Assurance : Trottinettes, pendant que la réglementation patine

Nos questions à la MAT, Mutuelle d’assurance spécialisée taxis.

Entre 2016 et 2017, la Sécurité routière constatait déjà une augmentation de 23 % de blessés et de tués chez les utilisateurs de trottinettes ou de rollers. Cette année, les quelque 20 000 trottinettes en libre-service apparues à Paris et en agglomérations ont fait bondir les chiffres ! Si, dans la future loi d’orientation des mobilités, les députés semblent vouloir cadrer l’usage de ces EDPM – engins de déplacement personnel motorisés –, trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards et autres gyroroues continuent de circuler en totale méconnaissance des règles applicables. Face à l’inquiétude de nombreux lecteurs, nous avons sollicité l’expertise de l’équipe de la MAT, Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports, spécialiste du taxi.

En 2019, quelque 20 000 trottinettes en libre-service sont disponibles à Paris et en agglomérations.

Que conseillez-vous à nos lecteurs ?
En premier lieu, d’être particulièrement prudents avec ces engins totalement silencieux qui ne comportent pas de feux stop ni de clignotants. Vous ne serez donc pas prévenu de leur ralentissement ou de leur arrêt soudain, pas plus que d’un changement de trajectoire. De plus, les EDPM sont particulièrement vulnérables en cas de nids-de-poule ou de chaussée irrégulière et peuvent donc chuter devant votre véhicule ou stopper net à cause d’une défaillance électrique de leur moteur ou de leur maintenance. Enfin, du fait des offres en libre-service, beaucoup d’usagers d’EDPM ne sont pas des habitués mais des utilisateurs occasionnels ne maîtrisant pas nécessairement bien leur circulation. Il est primordial de garder les distances de sécurité vous permettant de les éviter et d’être extrêmement attentif à leur égard.
Que faire en cas d’accident ?
D’abord, garder votre calme même si l’utilisateur d’EDPM avait une conduite à risque. Vous devez appeler les secours si des blessés sont à déplorer et compléter un constat amiable avec le tiers. Ce dernier devra indiquer ses coordonnées, sur quel type d’engin il circule (motorisé ou non) et préciser le nom de son assureur de responsabilité civile ou éventuellement multirisques habitation, ainsi que le numéro de contrat s’il est en sa possession. Il est important de préciser si l’engin est motorisé afin de connaître les règles de circulation qui lui sont applicables. Enfin, il convient de compléter le constat normalement en précisant les circonstances sur le recto du constat.
Qui sera tenu responsable ?
Comme la MAT n’adhère pas à la convention entre assureurs qui se substitue au droit commun, les règles applicables en la matière sont celles édictées par le code de la route, la loi du 5 juillet 1985 et le code civil, donc tout va donc dépendre des circonstances. En effet, les règles sont différentes selon que le tiers circule ou non sur un véhicule terrestre à moteur ! À la différence des conducteurs de véhicules non motorisés tels que les vélos, électriques ou non, les conducteurs de véhicules terrestres à moteur peuvent se voir opposer leur propre faute. Les EDPM étant considérés comme des véhicules terrestres à moteur autotractés, ils sont normalement soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les voitures ou les motos pour les dommages qu’ils peuvent causer aux tiers (piéton ou autre véhicule). Pour cette raison, leurs conducteurs doivent soit déclarer leur utilisation à leur assureur ou souscrire un contrat d’assurance spécifique. Mais c’est rarement le cas même si la conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit ! En cas de défaut d’assurance et si, dans le cadre d’un accident de la circulation, les conducteurs de ces engins provoquent des dommages matériels ou corporels, le Fonds de garantie des assurances obligatoires sera amené à indemniser les victimes, mais se retournera ensuite contre l’utilisateur pour lui demander le remboursement.
Propos recueillis par HM

Plus d’infos :
www.matassurance.com

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Actualisé le 29/06/19

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