LOM : Taxis/VTC/Plates-formes, le doigt sur la gâchette

Alors que la loi d’orientation des mobilités prépare son examen par les députés, les acteurs du transport public particulier de personnes sont en ébullition. Si aucune mesure n’implique directement une remise en cause du récent cadrage réglementaire du T3P, les taxis sont sous tension : futures stations pour VTC, voies réservées en open bar, taxis amateurs dans les campagnes… Les rumeurs vont bon train, d’autant que le flou des mesures réglementaires autorise tous les possibles. Ne dit-on pas que l’enfer est pavé de bonnes intentions ?

Les taxis craignent de voir détricoter la modernisation réglementaire.

Porosité législative
Votée début avril par les sénateurs, la LOM prépare sa présentation à l’Assemblée nationale. Avant une première lecture début juin, les députés l’ont renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire afin de procéder à son examen préalable. Un processus législatif normal qui semble néanmoins traîner en longueur pour un texte bénéficiant d’une procédure accélérée engagée par le gouvernement depuis le 26 novembre dernier. Si le projet de loi voté par les sénateurs début avril ne s’attaque pas frontalement au T3P, le flou de certaines dispositions entretient la polémique et de nombreux lobbyistes cherchent à tirer leur épingle du jeu au bénéfice d’amendements déposés in extremis. Expérimentation de véhicules autonomes, solutions de mobilité pour les territoires peu denses, possibilité de créer des emplacements dédiés ainsi que d’ouvrir les voies réservées aux transports alternatifs à la voiture particulière… : nombreuses sont les mesures qui inquiètent les taxis.
Taxis sur leurs gardes
En affichant la volonté de transférer aux AOM – autorités organisatrices de la mobilité – les pouvoirs d’organiser et de développer des initiatives en faveur de la mobilité, le texte risque de favoriser le clientélisme et l’anarchie dans les territoires. Quel garde-fou pourra empêcher la création de stations de VTC ou d’autres transporteurs individualisés alors que seuls les taxis sont autorisés à stationner en attente de clientèle sur la voie publique ? L’expérimentation de dessertes par des véhicules autonomes ne risque-t-elle pas de permettre à ses promoteurs de s’affranchir de la réglementation imposée au T3P ? La délivrance de signes distinctifs pour les véhicules en covoiturage ne va-t-elle pas favoriser la confusion avec les VTC d’ores et déjà entretenue par certaines plates-formes ?… Craignant de voir détricoter la modernisation réglementaire qui a bousculé depuis 5 ans l’activité du secteur, les organisations professionnelles ont transmis leurs commentaires et invité le gouvernement au dialogue, tout en se préparant, le cas échéant, à se mobiliser de nouveau sur la voie publique.
VTC à l’offensive
Si les taxis attendent que la LOM respecte la réglementation tout juste promulguée pour cadrer le secteur, les VTC tentent quant à eux de jouer le tout pour le tout afin de sauver leur modèle économique du naufrage. En dépit d’un contentieux de façade, chauffeurs et plates-formes de mise en relation s’allient afin de submerger la concurrence : ils revendiquent des stations sur la voie publique, l’accès aux voies dédiées, la détaxe de TICPE… Clamant qu’ils effectuent le même métier que les taxis, ils oublient leur obligation de réservation préalable, leurs tarifs libres, leur capacité à affréter le nombre de véhicules nécessaires pour satisfaire les opportunités commerciales ainsi que leur obligation de retourner au garage en attente de clientèle… Cherchant à doper la motivation des investisseurs ainsi que de leurs clients, Uber, Heetch et consorts déploient leur stratégie de communication afin de faciliter l’entrée en bourse de leurs majors.

HM

LOM – Dossier législatif – Accédez au site de l’Assemblée nationale

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