Taxis/VTC : LOM traquée

Après son adoption par les sénateurs, le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM) poursuit son parcours à l’Assemblée nationale. La ministre des Transports s’est félicitée du consensus dégagé, mais le flou des dispositions « en faveur de la mobilité» maintient les taxis en alerte et chacun des acteurs reste mobilisé pour tirer son épingle du jeu auprès des députés. À l’international, la déréglementation de l’activité taxi continue de faire recette tandis qu’en France, Uber finalise son entrée en Bourse au mépris de ses « associés » chauffeurs en détresse.

Le flou des dispositions « en faveur de la mobilité » maintient les taxis en alerte.

La bataille continue
Au Québec, les taxis ont à nouveau manifesté leur rejet du projet de loi de déréglementation du transport de personnes porté par leur ministre des Transports. François Bonnardel leur propose en effet en contrepartie une indemnisation d’environ 50 000 € pour des licences cédées entre 177 000 et 890 000 € ! Face à la mobilisation des chauffeurs ainsi que d’une partie de l’opinion publique, il consentirait éventuellement à élargir l’enveloppe budgétaire annoncée… En Allemagne, l’industrie du taxi a manifesté le 10 avril dernier dans près de 18 villes à travers le pays afin de dénoncer le projet « d’assouplissement » de sa réglementation en faveur d’Uber et consorts. Citées pourtant en exemple pour leur mise au pas des plates-formes disruptives, les autorités allemandes souhaiteraient mettre fin à l’obligation de retour au garage des conducteurs des plates-formes, autrement dit à l’exclusivité de la maraude réservée aux taxis.
Taxis en France
« Le travail va désormais se poursuivre pour continuer d’enrichir le texte en vue de son examen par l’Assemblée nationale », a déclaré la ministre des Transports, Élisabeth Borne, dans son communiqué saluant le vote du projet LOM par les sénateurs. Que cela soit une invitation ou un constat, le projet de loi continue d’être la proie des promoteurs de mobilité de tout poil ! Pendant que la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire débutait ses auditions préparatoires auprès des acteurs du transport public particulier de personnes, tous ont pu exprimer leurs craintes comme leurs aspirations : taxis, VTC… ainsi que les représentants d’entreprises disruptives pourtant sanctionnées par la justice ! En départements, les nouvelles dispositions du protocole d’accord pour les transports réalisés pour l’Assurance maladie ne s’appliquent pas sans mal. Certaines conventions veulent tordre le cou de leurs partenaires taxis, au risque d’hypothéquer l’accès aux soins, tandis que d’autres comptent sur la loyauté des entreprises conventionnées pour assurer leur pérennité.

Avant de nouvelles règles, la profession attend la finalisation de l’application de la Loi Grandguillaume.

Emplois toxiques
Les chauffeurs de VTC peuvent se réjouir de voir débouté par les sénateurs le projet de charte sociale optionnelle proposé par leurs plates-formes numériques, mais leurs revendications de tarifs minimum comme les procédures prud’homales qu’ils ont engagées restent dans l’impasse. Face à la prolifération de leur nombre, la commune de Roissy-en-France, lieu stratégique de maraude électronique près de l’aéroport international d’Île-de-France, a fini par publier le 25 février dernier un arrêté municipal interdisant l’arrêt et le stationnement des VTC sur son territoire. Imperméable à la précarité de ses chauffeurs comme aux nuisances sur la voie publique, Uber prépare sa prochaine entrée en Bourse début mai et l’annonce « fracassante » ! Comme à son habitude, la multinationale tente de faire oublier ses pertes colossales en promettant des profits à venir. Les promesses n’engagent toujours que ceux qui les croient…
HM

Plus d’infos :
LOM – Dossier législatif
Accéder au site de l’Assemblée Nationale

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