Dans l’attente du 19 mars, début des discussions publiques du projet de loi d’orientation sur les mobilités, taxis, VTC et plates-formes disruptives ont tenté de faire entendre leurs revendications auprès des sénateurs. Tandis que les VTC cherchent à obtenir les avantages des taxis sans en assumer les obligations, les organisations professionnelles taxi ont alerté les parlementaires sur les risques de déstabilisation du secteur.
LOM à la loupe
En dépit des travaux préparatoires de la LOM, la FFTP, la FNDT, l’UNT et la FNAT invitent, dans un courrier commun, les sénateurs à la prudence afin de ne pas voir détricoter tout le travail ayant abouti aux lois Thévenoud et Grandguillaume d’octobre 2014 et décembre 2016. Elles alertent notamment des conséquences négatives des articles 5, 9, 14, 15, 20 et 32 du projet de loi : substitution des plans de déplacements urbains par un plan de mobilité pour les autorités organisatrices de plus de 100 000 habitants ; autorisation des conducteurs amateurs à réaliser des transports occasionnels à titre onéreux ou du covoiturage rémunéré en zone rurale ; ouverture par les municipalités de l’usage de voies de circulation à de nouvelles catégories de véhicule… De plus, l’établissement – à titre facultatif – de chartes promettant des droits sociaux supplémentaires aux travailleurs indépendants avec lesquels les plates-formes de mise en relation numérique collaborent ne manquerait pas de perturber les procédures prud’homales en cours.
Révolution numérique mais sous contrôle
Reste que si l’ensemble de la profession est favorable à l’innovation numérique en matière de mobilité, l’article 9 relatif à l’ouverture des données de l’offre de mobilité fait débat, notamment les conditions de développement de la plate-forme le.Taxi. La connexion à la plate-forme, l’affiliation à un intermédiaire de mise en relation seront-ils obligatoires ? Quelles garanties seront apportées à la protection des données commerciales des taxis ? Après la suspension, depuis septembre 2018, des travaux du groupe de travail dédié à la mise en pratique du développement du registre des disponibilités, le projet de loi donnera-t-il enfin l’occasion de préciser les notions de « réservation préalable » et « demande immédiate » que l’outil numérique tend à confondre, favorisant ainsi la maraude électronique de transporteurs non autorisés ?

Exclusivité des taxis, la maraude reste convoitée par les VTC.

Uber à l’amende
Lundi 11 mars, le renvoi en départage de la demande de requalification en contrat de travail, formulée par 9 de ses chauffeurs, a permis peut-être à Uber de gagner du temps pour assumer ses responsabilités sociales à Paris, mais la multinationale n’a pu éviter une nouvelle défaite aux Pays-Bas, avec à la clé une amende de 2,3 millions d’euros pour violation des lois régissant le secteur taxi. Déjà condamnée en 2018, par ce même pays et le Royaume-Uni à près d’un million d’euros pour avoir dissimulé le piratage des données personnelles de ses utilisateurs et conducteurs, elle se retrouve au cœur d’une nouvelle polémique en France. Un chauffeur des Bouches-du-Rhône, victime – comme plusieurs autres chauffeurs affiliés à l’application – d’un hacker parvenu à changer le RIB de leur compte sur l’application pour percevoir leurs recettes, a porté plainte contre X, ce qui ne met pas pour autant la multinationale à l’abri d’une nouvelle procédure. Rien d’étonnant quand on sait que Uber détient, depuis septembre 2018 le record de la plus forte amende jamais infligée dans le cadre d’un accord relatif à une violation de données aux États-Unis : 148 millions de dollars !

HM