Taxis/VTC : LOM sous influence

Déjà révoltés par les propositions formulées par l’Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l’environnement et du développement durable, les taxis et leurs organisations professionnelles sont à nouveau en alerte. En attendant son examen par le Sénat, le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM) se voit accablé de plus de 600 amendements dont une poignée implique le transport public particulier de personnes (T3P). Tandis que les nouvelles conditions de l’Assurance maladie se mettent en place à marche forcée, que taxis et VTC loyaux tentent de se démarquer de l’ubérisation de leur activité, la politique publique menée sur le secteur semble déconnectée de la réalité.
LOM pas LOL
La quinzaine d’amendements de la LOM que devront discuter les sénateurs menacent de détricoter le travail accompli depuis plus de 2 ans : ouverture des données taxis ; connexion obligatoire ; suppression de la dérogation des taxis en matière de TICPE afin de financer les infrastructures routières ; ouverture des voies réservées ; libéralisation des tarifs du covoiturage ; simplification de la formation des VTC ; création d’une licence pour les transporteurs par cycle ; renforcement des obligations d’équipement en véhicule à très faibles émissions ; promotion des transports d’utilité sociale dans les zones peu denses. S’ajoutant aux récentes préconisations de l’IGAS et du CGEDD pour une « soutenabilité » de la déroute du modèle du transport individualisé low cost, le cocktail risque d’être explosif auprès des taxis comme des VTC. Afin d’éviter une nouvelle crise, les organisations professionnelles sont sur le pied de guerre et se préparent à une riposte devant les tribunaux comme sur la voie publique.
Raz-de-marée administratif !
Depuis le 1er février dernier, date de l’entrée en vigueur des conventions départementales cadrant le transport de malades par taxi, la majorité des professionnels de l’Hexagone se sont lancés dans un véritable sprint administratif. C’est par courrier recommandé que les taxis parisiens ont appris, le 18 février, qu’ils avaient jusqu’au 31 mars prochain pour déposer leur dossier de renouvellement de conventionnement avec, à la clé, des conditions de prise en charge et de facturation modifiées ! Une complexité administrative qui s’ajoute aux nouvelles contraintes des centraux radio qui doivent justifier de la probité de leurs affiliés. Dommage collatéral de la demande de contrôle des agissements des plates-formes disruptives par VTC, la loi du 29 décembre 2016 impose une traçabilité des transporteurs au 1er juillet prochain. À défaut, l’intermédiaire pourrait se voir punir d’une amende de 5e classe pour mise en relation non conforme, une sanction qui jette un froid au sein des communautés d’échange de course entre chauffeurs par messagerie instantanée dont les membres pourraient être condamnés à titre individuel !
Se démarquer pour exister
Taxis comme VTC loyaux tentent de valoriser leurs atouts respectifs afin de rester des interlocuteurs incontournables de la demande croissante de mobilité individualisée. Ainsi, les VTC surnommés Grands Remisiers ont pu se réjouir de la parution au Journal officiel, le 26 février dernier, de l’arrêté définissant les critères et les modalités d’attribution du label qualité « Voiture de Transport avec Chauffeur – Limousine ». Les critères d’attribution porteront « sur la qualité de l’accueil, le savoir-faire et le savoir-être du chauffeur, sa maîtrise des langues étrangères, la qualité des prestations du personnel, le confort et la propreté du véhicule, la qualité des informations délivrées aux clientèles touristiques, le suivi de la qualité et l’analyse de la satisfaction des clientèles ». Côté taxis, la création officielle de 600 nouvelles licences parisiennes, l’annonce de la future mise en service de taxis à hydrogène et le nombre croissant de candidats au métier témoignent de la vitalité d’une profession bien décidée à faire valoir sa différence.

HM

Plus d’info :
Arrêté du 11 janvier 2019 relatif au label qualité « Voiture de Transport avec Chauffeur – Limousine » – Accéder à Légifrance
Loi d’Orientation sur les Mobilités – Etapes de la discussion – Accéder au site du Sénat

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