Taxis/VTC : un équilibre sur la brèche !

Tandis que la dérive du modèle VTC promu par les plates-formes numériques Uber et consort n’est plus un scoop, un nouveau rapport vient à nouveau bousculer le secteur. Même si le ministère des Transports semble s’en être saisi avec précaution, les prochains débats sur la LOM risquent de voir fleurir des propositions d’amendements relatives au transport individualisé de personnes. Alors que taxis et VTCistes loyaux dénoncent le non-respect des nouvelles lois régissant l’activité, les applications disruptives tentent d’arrêter la débâcle.

L’IGAS qui agace
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) réalisent régulièrement des rapports sur « la régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis » mais tous n’ont pas la faveur des médias ! Contrairement à l’édition 2015 qui dénonçait la non-application de la loi dans le secteur du transport public particulier de personnes, celle remise le 31 janvier à Élisabeth Borne, ministre des Transports, a bénéficié d’un bon relais médiatique. Est-ce à cause de l’implication des plates-formes VTC largement mises à contribution par les rédacteurs afin de pallier le manque de données statistiques des administrations publiques sur le secteur ? Quoi qu’il en soit, le rapport leur est plutôt favorable, tout en faisant mine de s’attacher à améliorer le sort de conducteurs précarisés par la volonté desdites plates-formes à vouloir multiplier la perception de commissions sur des prestations low cost… Dans un communiqué commun, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Élisabeth Borne ont salué le travail de la mission et assuré que « certaines [plates-formes] vont désormais faire l’objet d’un examen approfondi par le gouvernement dans le cadre des travaux actuellement menés pour un développement équilibré du secteur du transport particulier de personnes ».
Comité Acte II
Réunissant le 12 février le Comité national des transports publics particuliers de personnes, Élisabeth Borne a pu prendre le pouls du secteur. Face à la « hausse significative des cas de fraudes constatées dans le secteur VTC », la ministre a réaffirmé la pleine mobilisation des services de l’État pour démanteler les réseaux de fausses cartes VTC, appelé les plates-formes à s’assurer du respect des obligations légales, tout en espérant faciliter les contrôles sur le terrain par la diffusion, en 2019, de cartes professionnelles sécurisées pour les conducteurs VTC. La présentation des recommandations du rapport de l’IGAS et du CGEDD lui a permis de recueillir les premières réactions des acteurs du secteur. Côté taxi, malgré l’accueil favorable à la création de sous-classes dans le code NAF 4932Z qui englobe actuellement et sans distinction taxis, VTC, véhicules motorisés à deux ou trois roues ainsi que véhicules sanitaires légers, les organisations professionnelles ont rejeté l’essentiel du rapport. Ouvrant la concertation, la ministre a invité les acteurs du secteur à lui transmettre leurs propositions afin de les étudier en vue de leur introduction éventuelle par voie d’amendement au projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) dont les séances publiques débuteront mi-mars au Sénat.
Jungle du T3P
Alors que les transporteurs loyaux rêvent d’une politique à la hongkongaise – saisie des véhicules, doublement des amendes et allongement des suspensions de permis afin de dissuader les conducteurs qui transportent des passagers illégalement pour le compte des plates-formes disruptives –, les taxis de France continuent leur modernisation à marche forcée ! Après Paris et Nice, c’est Toulouse qui met en place des forfaits pour desservir son aéroport et sa zone de chalandise. Pour autant, les chauffeurs de taxi n’accueillent pas le développement de ce nouveau tarif commercial avec enthousiasme, inquiets par les mesures de circulation à prendre pour en assurer la viabilité. Côté VTC, les investissements marketing dissimulent mal le fiasco du modèle et les plates-formes numériques cherchent à renverser la tendance : Chauffeur privé devient Kapten afin de favoriser le low cost sous couvert d’internationalisation, Citygo interprète à la Heetch le covoiturage si bien qu’il s’est fait rappeler à l’ordre par le ministère des Transports… Pour les chauffeurs VTC – dont les revendications de tarif minimum, droit de stationnement sur la voie publique et détaxe trahissent leur désir de devenir taxis –, seules les décisions de justice sont en capacité de faire reconnaître enfin leur subordination.
HM

Plus d’info :

Rapport IGAS « La Régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis » – Accéder au rapport

Communiqué du ministère des Transports, « Comité national des transports publics particuliers de personnes » – Accéder au site

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