Inscrite dans la réglementation, l’obligation périodique de contrôle technique spécifique est l’une des distinctions qui s’imposent entre transporteur professionnels et conducteurs amateurs. Les VTC et les transporteurs de personnes à motos (VMDTR) sont également soumis au contrôle annuel de leurs véhicules – espérons que les nouveaux entrants connaissent ces dispositions… –, tandis que les taxis parisiens voient évoluer la procédure leur permettant de satisfaire à cette obligation.
Obligation T3P
Imposé par l’article R323-24 du code de la route, le contrôle technique périodique des transports publics particuliers de personnes (taxis, VTC) reprend les 133 points de contrôle traditionnels des véhicules privés auxquels s’ajoute certains éléments spécifiques. Pour les taxis, l’enseigne lumineuse, la plaque distinctive et le taximètre seront contrôlés. Pour les VTC, seule la présence des macarons rouges et l’absence de taximètre seront vérifiées. Chacun des points fait l’objet d’un contrôle visuel, y compris par manipulation, sans nécessiter de démontage ou l’utilisation de matériel spécifique. Obligatoire, annuel et payant, le contrôle est à l’initiative du propriétaire du véhicule qui devra transmettre aux autorités le procès-verbal et copie du timbre apposé sur le certificat d’immatriculation. Toute défaillance à cette obligation peut entraîner amende, confiscation de la carte grise, voire l’immobilisation du véhicule par les forces de l’ordre …
Parisiens nostalgiques
Si rien ne change pour la majeure partie des taxis de l’Hexagone, la commission préfectorale des taxis parisiens a voté, le 21 juin dernier, la fermeture du centre technique de la préfecture de police de Paris dit « Chevilly-Larue ». L’annonce de sa fermeture a suscité pas mal d’émotion auprès des chauffeurs et certaines organisations professionnelles ont réaffirmé leur attachement au service public. « Notre organisation était trop rigide alors que les offres des centres agréés étaient déjà développées », leur répond Guillaume Quenet, sous-directeur des déplacements et de l’espace public à la préfecture de police de Paris. « L’ancien système manquait par nature de réactivité. Il fallait en moyenne 3 mois de délai pour obtenir un rendez-vous et le centre était difficile d’accès ! Ce libre choix permet aux taxis de gagner en souplesse, sérénité et facilité », complète-t-il. Tous les rendez-vous pris jusqu’au 31 décembre 2018 seront bien évidemment honorés. Par la suite, les preuves de contrôle pourront être transmises de façon dématérialisée ou déposées au bureau des taxis et transports publics du 36 rue des Morillons et les contrôles de métrologie devront être réalisés chez les installateurs agréés.
Centres agréés
L’OTC-UTAC, organisme technique central du contrôle technique des véhicules, recense 6 347 installations de contrôle sur l’ensemble du territoire qui ont effectué, en 2017, plus de 25 millions de contrôles techniques sur l’ensemble des véhicules. Agréés par les préfectures de département, les centres de contrôle technique sont regroupés pour l’essentiel en réseaux et leur nombre varie fortement d’un département à l’autre : on en compte plus de 200 dans le Nord contre moins de 18 en Lozère, Guyane et Corse-du-Sud… et 3 à Mayotte ! En Île-de-France, Auto Sécurité, Dekra, Secta Autosur, Vicauto VL (Autovision) et Sécuritest possèdent l’agrément taxi. Au 30 mai 2017, près de 600 installations étaient recensées en région parisienne. Il est à prévoir que l’offre devrait rapidement s’étoffer face à l’arrivée de la clientèle des quelque 20 000 taxis parisiens en plus des 30 000 véhicules de VTC… sans compter les transporteurs à moto !

HM
Plus d’infos :
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