Annoncé pour être présenté au Conseil des ministres à l’automne 2018, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) poursuit sa procédure avant d’être soumis pour avis au Conseil d’État. Si une partie du texte a pu être dévoilée, les dispositions relatives au transport public particulier de personnes (T3P) impliquant les taxis, les VTC ainsi que les transporteurs de personnes à vélo restent en attente de l’arbitrage du Premier ministre.

En agglomération, taxis et VTC restent en concurrence ouverte.

Négociations dans l’impasse
L’inquiétude des taxis se porte aujourd’hui sur les discussions avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Entamées avant l’été, les négociations virent au dialogue de sourds. Les propositions des organisations professionnelles ont été en grande partie rejetées par l’Uncam qui multiplie les exigences en termes de remise, de service à la personne et de prise en charge administrative. « Nous ne pouvons pas accéder aux demandes car elles ne prennent pas en compte la réalité du transport de personnes. Plutôt que dire aux gens que l’Assurance maladie ne rembourse plus les transports, celle-ci préfère mettre les transporteurs à genoux ! » nous confie un représentant syndical. La semaine prochaine, une nouvelle réunion est programmée entre les parties. Espérons qu’elles parviennent à un accord sans que les taxis soient à nouveau contraints de manifester sur la voie publique.
Responsabilité des plates-formes
L’article 1 de la loi Grandguillaume du 29 décembre 2016 – relatif à l’encadrement de l’activité de mise en relation pour une prestation de transport individualisé – devrait aboutir prochainement… Enfin ! Malgré cette bonne nouvelle pour le respect de la réglementation, les dispositions de l’article 2 qui concernent l’accès aux données des intermédiaires de transport sont toujours examinées par la CNIL. Quant aux VTC, dont certains maintiennent leur revendication d’un tarif réglementé pourtant apanage des taxis, leur situation continue de s’enliser. À l’occasion d’un « Congrès des VTC » à Paris-Porte de Champerret les 4 et 5 septembre derniers, seuls les ex-Grands remisiers ont paru en mesure de rebondir sur la crise du modèle, une crise désormais impossible à nier par Uber et consorts malgré leur fuite en avant.
HM