Excès de vitesse : peut-on contester ? – A. Weil, avocat spécialiste

Sans s’attarder sur le barème des sanctions en vigueur, il convient néanmoins de souligner que tout excès de vitesse supérieur à 40 km/h peut entraîner une rétention immédiate du permis de conduire. S’il est vrai qu’a contrario, tout excès de vitesse inférieur n’entraîne que la délivrance d’un avis d’amende forfaitaire, son paiement a pour conséquence immédiate la perte de points correspondant à la catégorie de la contravention commise. Est-il encore possible de se défendre ?

Adrien Weil

Pourquoi les excès de vitesse sont-ils autant verbalisés ?
Les raisons de ce constat sont très simples : d’une part, le nombre de kilomètres parcourus par personne est tel que les changements permanents de limitation de vitesse sur les routes françaises poussent nécessairement l’usager à la faute et, d’autre part, les pouvoirs publics se sont concentrés sur la chasse à ces infractions dans un premier temps en mettant en place une propagande culpabilisant les petits contrevenants et, dans un second temps, en investissant massivement dans des appareils rendant tout le processus automatisé. Deux types de mode de constatation existent : soit aux jumelles avec interception, soit par cliché par appareil automatique. Les deux verbalisations ne se traitent pas de la même manière.

Les kilomètres parcourus et les changements permanents des limitations de vitesse exposent les chefs d’entreprises taxis et leurs salariés.

Comment cela ? Expliquez-nous…
Prenons le premier cas, le moins classique, l’interception par les forces de l’ordre après constatation de l’infraction. Un petit conseil, arrêtez d’embêter les forces de l’ordre en leur demandant de montrer leur appareil : elles n’en ont aucune obligation. Le procès-verbal fait foi et leurs déclarations suffisent. En revanche, il existe des causes de nullité permettant de se défendre mais seulement par le biais d’un avocat spécialiste : le lieu de l’infraction, les dates de vérification, l’homologation de l’appareil… Si vous cherchez à contester seul l’infraction, l’objectif ne peut être que le gain du temps. Il est très difficile de faire annuler un excès de vitesse sans mettre en place un débat juridique assez technique. Attention, n’oubliez pas que le tribunal n’est nullement tenu de vous condamner le cas échéant au seul montant de l’amende forfaitaire. Pire, pour tout excès de vitesse supérieur à 30 km/h, la suspension préfectorale de votre permis de conduire est possible !
Et s’il s’agit d’un radar ?
Ce second cas nous rend plus optimiste : si vous n’êtes pas intercepté, quel que soit l’appareil utilisé, la perte de points est facilement évitable. L’administration n’a que faire de savoir qui a véritablement commis l’infraction. Le procès-verbal est une bouteille à la mer envoyée au titulaire du certificat d’immatriculation avec ce fol espoir qu’il accepte de régler sans barguigner. Il suffit de le contester et de bien se défendre pour tout faire annuler, même dans les cas les plus extrêmes (tapez sur Google : 94 excès de vitesse rouen). De surcroît, nous nous apercevons de plus en plus souvent que même la régularité du procès-verbal est défaillante. Radar automatique mal orienté, mal ou pas vérifié… À titre personnel, nous ne pouvons qu’être favorable au développement de l’automatisation de ces systèmes. La justice doit être humaine pour être efficace et même ainsi, le risque d’erreur plane. Dès lors que le système s’automatise, les avocats spécialistes sont un grain de sable dans l’engrenage mais n’en font malheureusement profiter que ceux qui leur ont accordé leur confiance. Osez nos abonnements pour vous défendre et vous protéger. Contester n’est qu’une première étape ; le reste, nous savons le faire. AW

Contacter Adrien Weill – Cabinet Samson & Weil

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