Les réformes comptables pour 2018 – F. Turbat, expert-comptable

Comme celle qui unit un professionnel de la route et son garagiste, la relation de confiance est primordiale entre un entrepreneur et son comptable. Dans la jungle des statuts et des obligations qu’ils entraînent, l’erreur peut être fatale et la bonne foi ne suffit pas à éviter la sanction. Frédéric Turbat, fondateur du site la Maison de l’entrepreneur, nous dévoile les conséquences, pas toujours agréables, des évolutions 2018 en matière de comptabilité.

Frédéric Turbat, fondateur du site
lamaisondelentrepreneur.com

On parle beaucoup de l’augmentation de la CSG. Quelles conséquences pratiques pour les taxis ?
À compter de 2018, le taux de la CSG – qui est perçue sur les revenus des capitaux mobiliers, les revenus fonciers, mais aussi sur les salaires et rémunérations – est augmenté de 1,7%. La CSG étant une charge sociale salariale, cette hausse entraîne, à salaire brut équivalent, une baisse du salaire net des salariés. Afin de la compenser, plusieurs cotisations sociales salariales ont été diminuées : la cotisation maladie (0,75 %) a été supprimée et la cotisation chômage a été diminuée de 1,45 %. En définitive, les salariés devraient donc bénéficier d’une hausse de leur salaire net de 0,45 %. Précision intéressante pour les présidents de SAS et de SASU, qui ne cotisent pas à l’assurance chômage : leur rémunération va baisser de 0,95 % car ils n’auront pas de compensation par une baisse d’une cotisation… qu’ils ne payaient pas !
Les dividendes des sociétés ont-ils été impactés ?
Depuis le 1er janvier 2018, l’administration a mis en place le PFU, prélèvement forfaitaire unique, qui s’applique à l’ensemble des dividendes pour les SAS et sur une quote-part correspondant à 10 % du capital social et du compte courant d’associé pour les SARL. Il comprend un prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu pour 12,8 % du dividende brut et un prélèvement de CSG/CRDS de 17,2 % du dividende brut. L’associé qui perçoit un dividende net de PFU (soit 70% du dividende brut), n’aura donc plus d’impôt sur le revenu à acquitter à ce titre. Cette réforme pouvant impacter fortement le revenu de certains foyers fiscaux, les contribuables ont la possibilité en 2018 d’opter pour l’ancien régime (attention, cette décision est irrévocable), favorable à ceux dont la tranche d’imposition marginale sur le revenu n’atteint pas 30 %. Pour les contribuables qui s’acquittent d’un impôt sur le revenu au taux marginal de 30 % ou plus, le prélèvement libératoire est plus avantageux.
Parlez-nous de la déclaration des « bénéficiaires effectifs » ?
Toute personne qui a une société, quelle que soit sa forme, SAS, SASU, SARL ou EURL – sauf les micro-entrepreneurs ou ceux qui sont en entreprise individuelle –, est concernée. Même les familles qui ont mis en place une SCI pour acheter un bien familial. La déclaration liste les associés des sociétés qui détiennent plus de 25 % du capital de l’entreprise. Cette obligation peut paraître particulièrement étonnante pour les entreprises à actionnaire ou associé unique : les SASU et les SARL à unique associé (aussi appelées EURL) dont les informations concernant l’unique propriétaire sont déjà dans les fichiers des greffes des tribunaux de commerce… Ajoutons que le dépôt de cette déclaration est assorti d’un coût de traitement (25 € au moment de l’immatriculation et 54 € quand la société existe déjà) qui l’apparente à un impôt supplémentaire et à une déclaration de plus… non déposable à ce jour via Internet. Mais, ne l’oubliez pas car elle est obligatoire !
Propos recueillis par LT

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