Très attendues par les taxis, les dispositions organisant la mobilité départementale des chauffeurs d’ores et déjà en exercice sont aujourd’hui en vigueur. Publiant trois arrêtés finalisant la modernisation de la formation des taxis et des VTC, le ministère chargé des Transports formalise la professionnalisation du secteur. Détails.
Mobilité taxi
« La mobilité des chauffeurs était l’une des priorités de la FNDT. L’entrée en vigueur des conditions de mobilité des chauffeurs de taxi a une forte portée sur la profession », explique Christophe Van Lierde, vice-président de la FNDT. « Elle permet de se projeter dans l’avenir. Libérés des freins administratifs, de nombreux taxis ruraux vont pouvoir plus facilement embaucher des salariés et, pour ceux qui ont commencé en grande agglomération, ils pourront enfin continuer leur carrière en Île-de-France ou en département », complète David Bauer, conseiller technique FNDT. Pour changer de département d’exercice, les taxis d’un minimum de 2 ans d’activité devront faire un stage présentiel de 14 h de formation dans un centre agréé du département dans lequel ils auront choisi de s’installer. S’apparentant au stage de Formation Continue Obligatoire – FCO, cette formation abordera la connaissance du territoire et la réglementation locale. Elle ne sera pas sanctionnée par un examen et le candidat se verra remettre une attestation de suivi de formation de la part de son centre afin de la présenter en préfecture. Pour les taxis désireux de transférer leur activité dans la zone de prise en charge des taxis parisiens, ils devront quant à eux suivre une formation de 35 h dans les conditions citées précédemment.

Qu’elle soit initiale ou continue, la formation des conducteurs
de taxi et de VTC poursuit sa modernisation.

Formation continue
Sur le modèle de la formation continue imposée depuis 2009 aux chauffeurs de taxi, les conducteurs de VTC devront désormais satisfaire, tous les 5 ans, à un stage obligatoire. D’une durée de 14 h fractionnable, en présentiel au sein d’un centre de formation agréé, le stage de formation continue obligatoire ne pourra être commun aux deux professions. Il abordera le droit du transport public particulier de personnes, la réglementation spécifique de l’activité et la sécurité routière. Le stagiaire devra également choisir « un module d’approfondissement » : anglais, gestion et développement marketing ou prévention et secours civiques. Cette décision a aiguisé les polémiques dans le secteur, les uns dénonçant une confusion des genres entre les deux professions, les autres soulignant la création d’un nouveau levier de suivi de qualification des chauffeurs de VTC.
Formation initiale
Concernant la formation initiale et la préparation aux examens de taxis comme de VTC, les arrêtés du 11 août 2017 relatifs au secteur procèdent à une correction des montants des droits d’inscription aux épreuves de gestion (16 €) et de sécurité routière (5 €). Ils fixent également les conditions d’agrément des centres de formation par les préfectures. Les écoles dispensant les formations aux deux professions devront disposer d’un agrément pour chaque profession. De même, « lorsqu’un organisme de formation possède un ou plusieurs établissements annexes, chacun d’entre eux doit faire l’objet d’un agrément », précise le texte. Si les agréments délivrés antérieurement à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté demeurent valables jusqu’à leur date d’expiration, les véhicules de formation et d’examen VTC devront d’une part respecter les exigences de dimensions, de puissance ainsi que de nombre de portes qu’impose l’activité, mais également la double commande. Comme pour les candidats à la profession de taxi qui s’entraînent et se présentent dans des véhicules munis de l’ensemble des équipements spéciaux.

Plus d’info :

Formation continue / mobilité taxi – Arrêté du 11 août 2017

Montants des droits d’inscription taxis/VTC (correctif) – Arrêté du 11 août 2017

Agrément des centres de formation taxis/VTC – Arrêté du 11 août 2017