Une nouvelle – fausse – rumeur annonçant le conventionnement des VTC a suscité l’émoi dans la profession. En dépit de la volonté affichée de l’Assurance-maladie de maîtriser l’offre afin de limiter l’accroissement de la demande de transport, le développement des plates-formes, les incertitudes régnant sur les futures enveloppes budgétaires dédiées aux hôpitaux et le flou sur les implications des appels d’offres incitent les taxis à rester vigilants.

Sésame de la collaboration avec l’Assurance-maladie, le conventionnement des transports assis par taxis et VSL suscite les convoitises.

État des lieux

Le dernier « bilan national des conventions locales taxi » de la CNAMTS, Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés, fait état de 106 conventions régissant le TAP, transport professionnalisé par taxi. Ce recensement révèle une grande variété de mesures : conditions de prise en charge de l’approche et/ou de l’attente, mise en place de forfaits minimaux, modalités de contrôles spécifiques, etc. Si la CNAMTS relève que la majorité des conventions propose des taux de remise homogènes, 49 d’entre elles modulent néanmoins ces taux en fonction des motifs de prise en charge, de l’utilisation ou non du taximètre. D’une manière générale, des « forfaits minimaux » ont été définis pour garantir l’offre de transport sur les trajets courts. Enfin, 35 conventions prévoient un distancier pour la facturation et 69 contrôlent le parcours facturé à partir de sites dédiés, souvent ViaMichelin, dont les calculs parfois erronés sont source de nombreux désaccords entre CPAM et transporteurs.

Travail en commun

« Le récapitulatif transmis par l’Uncam souligne les dissemblances entre les départements mais la convention nationale actuelle semble convenir. Sa renégociation est programmée pour 2018 ce qui permet aux fédérations – FDNT, FNTI, FNAT, FFTP et UNT – de construire ensemble une proposition commune pour la profession. Il est trop tôt pour en communiquer les détails mais nous seront prêts pour notre rendez-vous avec les représentants de l’Assurance-maladie en septembre prochain », affirme Johannes Ussel, référent TAP à la FNDT. Néanmoins si la mise en place de plates-formes à disposition des établissements hospitaliers peut apporter des solutions soutenues par les transporteurs conventionnés, les modalités imposées par le cahier des charges défini par l’Assurance-maladie restent une source d’inquiétude pour la profession. Sans parler des risques de dérive si ces mêmes établissements se voient attribuer une enveloppe budgétaire afin de prendre en charge certains transports, renforçant ainsi le pouvoir, parfois arbitraire, de leurs responsables.

La balle aux taxis
« Ne restez pas dans vos campagnes, groupez-vous ! Il faut que la profession soit force de proposition et travaille dans l’intérêt général », invite Armelle Lamblin, représentante en charge de la thématique à la FNTI. « Beaucoup de taxis font l’amalgame entre les plates-formes de gestion qui sont sous l’autorité des établissements de santé, les centrales d’appels proposées par des groupes privés et les applications proposées par des fournisseurs indépendants. Ce n’est pas la fin d’un système mais l’ajout d’une nouvelle fonctionnalité à notre travail quotidien. La volonté de l’UNCAM est que le personnel soignant se consacre uniquement aux soins et qu’il n’ait plus le devoir d’appeler un transporteur », précise-t-elle. « De fait, dans le Var, la mutualisation des différents transporteurs – taxis et ambulanciers -, nous a permis de mettre en place au Centre Hospitalier de la Dracénie de Draguignan, une application numérique permettant la gestion des demandes de transports assis et allongés en fonction de nos priorités paramétrées dans l’application pour assurer ainsi la prise en charge de chaque client ou patient. L’objectif principal étant que les demandes de transport assis professionnalisé – TAP émanant du centre hospitalier soient effectuées par des taxis ou des VSL ».

HM

* Uncam : Union nationale des caisses d’assurance maladie