T3P : dernier trimestre de réforme

Alors que la croissance économique reste en berne, les tensions entre taxis et VTC persistent. Maintenant le carnet de route soutenu par Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports, gouvernement et parlementaires semblent s’accorder pour prendre les mesures nécessaires afin de pacifier le secteur du transport public particulier de personnes- T3P : adoption de la proposition de loi Grandguillaume par le Sénat, nouveau référentiel de formation, mise en place de la location gérance pour les taxis et d’une signalétique infalsifiable pour les VTC…
Processus législatif
Même si les sénateurs ont modifié le texte voté par l’Assemblée nationale en juillet dernier, ils ont respecté les objectifs originels de la proposition de loi portée par le député et médiateur Laurent Grandguillaume. Sur les 61 amendements présentés, 18 ont été adoptés. Et si le groupe communiste républicain et citoyen, le groupe socialiste et républicain ainsi que le groupe écologiste se sont abstenus, c’est afin de dénoncer les risques de précarisation des chauffeurs. À présent entre les mains de la commission mixte paritaire dont la mission est de trouver un accord entre députés et sénateurs, la proposition de loi Grandguillaume semble bénéficier d’une volonté générale des parlementaires de pacifier le secteur.

Alors que les sénateurs étaient réunis pour débattre de la proposition de loi, chauffeurs de VTC et quelques taxis étaient venus soutenir le texte et dénoncer la désinformation de certaines plates-formes VTC.

Alors que les sénateurs étaient réunis pour débattre de la proposition de loi, chauffeurs de VTC et quelques taxis étaient venus soutenir le texte et dénoncer la désinformation de certaines plates-formes VTC.

Contribution sénatoriale
Revenant sur la suppression d’obliger les plates-formes à transmettre à l’autorité administrative leurs données aux fins de contrôle, les sénateurs ont réintroduit la disposition, la limitant aux données nécessaires au respect de la réglementation, et excluent le covoiturage du T3P pour le considérer en tant que transport privé routier de personnes. Par ailleurs, s’ils souhaitent maintenir l’évolution du statut des transporteurs Loti, ils en empêche le détournement par l’interdiction de ce type de transport pour des trajets entièrement situés dans le périmètre géographique d’une agglomération de plus de 100 000 habitants, prévoyant toutefois une période de transition d’un an à compter de la promulgation de la loi pour les chauffeurs investis dans cette activité.
Détermination gouvernementale
« Le secteur du transport public particulier de personnes connaît depuis plusieurs années un développement heurté, marqué par l’apparition de nouveaux acteurs. Certes, des services innovants pour les usagers ont émergé, mais la principale réalité de ce secteur est bien celle de sa déstabilisation et de la paupérisation de l’ensemble des professions historiques qui la composent, et les milliers d’emplois créés sont trop vite marqués du sceau de la précarité», précisait Alain Vidalies le 2 novembre dernier. Soucieux de désamorcer les polémiques visant à perturber les discussions parlementaires, le secrétaire d’État aux Transports a également réaffirmé les dispositions prises en matière d’identification VTC, d’open data de la disponibilité des taxis ainsi que d’organisation de la formation des chauffeurs de taxi et de VTC par les chambres de métiers. Afin de couper court aux procès d’intention, Alain Vidalies a ajouté : « C’est exactement les mêmes critiques, le même débat, que lorsqu’un gouvernement avait confié aux chambres des métiers une mission pour l’inscription des auto-entrepreneurs. Or vous observerez qu’aujourd’hui plus personne n’en parle. […] Selon le rythme actuel, 10 000 personnes réussiront l’examen VTC en 2016 ce qui est conforme aux besoins affichés par les plateformes. Il n’y a donc pas de barrière d’accès à la profession comme elles le laissent entendre. »
HM

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