« Le gouvernement nous balade ! », « Malgré la médiation, les comportements illégaux pullulent ! », « Ce n’est plus le moment de réfléchir mais d’appliquer la loi ! » Nombreux sont les témoignages de taxis à bout de patience. Malgré tout, presque un an après leur mobilisation contre le développement des services de transport individualisé de personnes par des chauffeurs non professionnels, leurs efforts commencent à porter leurs fruits.
Uber condamné
Les sanctions infligées par le tribunal correctionnel de Paris le 9 juin dernier ne représenteront sans doute pas un record pour le désormais multirécidiviste Uber. Condamné à 800 000 € d’amende pour sa plate-forme, dont la moitié avec sursis, et à respectivement 30 000 € et 20 000 € d’amende pour son directeur Europe de l’Ouest et son directeur général France avec le même sursis, l’ogre californien a été reconnu coupable des « délits de complicité d’exercice illégal de la profession de taxi », « pratique commerciale trompeuse » et « organisation illégale d’un système de mise en relation de clients, avec des chauffeurs non professionnels ». Même si les 38 parties civiles peuvent être déçues par ces montants, cette décision reste une victoire pour les transporteurs professionnels, taxis ou VTC, et offre quelques espoirs quant au dénouement de la procédure en cours contre l’application Heetch qui maintient toujours ses services malgré les injonctions des forces de police.

Révoltés par la persistance des comportements illégaux, les taxis ont annoncé des actions de contestation et de dissuasion.

Cacophonie et impatience
Alors que le projet de loi Travail est l’enjeu d’un bras de fer social dans l’Hexagone, les taxis et leurs organisations professionnelles se sont mobilisés, certains n’hésitant pas à participer à la journée de manifestation interprofessionnelle du 14 juin. L’article 27 bis du projet de loi risquant de télescoper les efforts investis pour responsabiliser les plates-formes vis-à-vis des conducteurs, il a d’abord été supprimé des discussions… pour faire ensuite l’objet de nouveaux d’amendements ! Se confrontant quotidiennement aux agissements illégaux de nombreux conducteurs en maraude sur la voie publique, les taxis ont annoncé leur détermination à maintenir l’organisation d’actions de contestation et d’opérations de dissuasion tant que le cadre réglementaire en vigueur ne sera pas respecté.
Proposition de loi Grandguillaume
De son côté, le médiateur Laurent Grandguillaume a publié la proposition de loi qu’il souhaite soumettre avant la fin de la saison parlementaire. Afin de mettre fin au détournement de la Loti, il propose de faire la distinction entre transport d’agglomération et transport rural en interdisant « la réalisation de services occasionnels avec des véhicules de moins de 10 places dans les périmètres des autorités organisatrices de mobilité couverts par un PDU obligatoire », c’est-à-dire de plus de 100 000 habitants. Souhaitant améliorer le cadre tracé par la loi du 1er octobre 2014, il propose de soumettre les plates-formes, VTC comme taxi, à de nouvelles obligations, notamment la transmission de données telles que chiffre d’affaires, nombre de conducteurs affiliés, nombre de courses réalisées, ainsi que la mise en place « d’un dispositif de régulation favorisant la mise en concurrence des centrales de réservation » afin de contrer « la tendance oligopolistique naturelle des marchés de la réservation de véhicule avec conducteur ». Une initiative qui ne devrait pas apaiser les lobbys VTCistes qui dénonçaient la proposition du médiateur avant même sa parution.

HM
Plus d’info : Projet de Loi Granguillaume