Cosignant, le 19 mai dernier, un premier point étape sur la mise en œuvre de la « feuille de route du gouvernement pour l’avenir du secteur du transport public particulier de personnes » entamée depuis début avril 2016, Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports, et Laurent Grandguillaume, député et médiateur, tentent de maintenir la concertation.
Livraison dans le mois
Objet de polémiques, la proposition de création d’un fonds de garantie pour les taxis devrait être dévoilée « d’ici la fin du mois de juin 2016 ». Avec pour ambition de l’inscrire dans la loi de finances 2017, le gouvernement prévoit que « le recours au fonds sera facultatif. Le prix de rachat aura pour référence le prix d’acquisition de l’ADS. » Le groupe de travail dédié à cette mesure devra rapidement s’attacher à préciser« le montant garanti par le fonds, son financement et ses modalités d’accès » afin de soulager « sur le long terme les charges qui pèsent sur l’ensemble des opérateurs du secteur ». Quant au projet de décret dit « de gouvernance » du secteur instituant notamment la création d’une commission disciplinaire pour les conducteurs de VTC et de Loti, les pouvoirs publics espèrent qu’il connaîtra meilleur sort que les amendements à la loi numérique visant à renforcer les obligations des plates-formes d’intermédiation ainsi qu’à interdire tout exclusivité auxdites plates-formes, tous deux rejetés par la droite sénatoriale…
Recrutement et contrôles
Avec une entrée en vigueur prévue au 1er septembre, la mise en place d’un tronc commun aux métiers de taxi et de VTC laisse tout l’été aux plates-formes peu scrupuleuses et soumises à un fort turn-over pour recruter de nouveaux chauffeurs en continuant à profiter de la distorsion de concurrence. D’autant que le gouvernement prévoit – enfin ! – la création d’un registre des cartes professionnelles VTC d’ici la fin de l’année. Mêmes délais pour la mise en place de la signalétique inamovible et infalsifiable des VTC, pourtant revendiquée avec insistance par l’ensemble des transporteurs loyaux. En outre, une nouvelle cellule interministérielle de lutte contre la fraude spécifique au secteur a été créée, permettant un partage accru des données issues des différents ministères afin d’offrir une source d’information probante dans les procédures. Enfin, face au détournement de la réglementation des véhicules Loti, un groupe de travail supplémentaire a été mis en place et devra, quant à lui, rendre ses propositions avant la fin juin.
L’Euro sous tension
Malgré ses tentatives de pacification du conflit, le gouvernement risque de se heurter à l’exaspération des transporteurs loyaux avivée par le début de la saison touristique. Au Festival de Cannes, 514 infractions ont déjà été relevées. À Lyon, les taxis s’organisent pour faire barrage aux agissements illégaux et les plaintes de clients commencent à trouver écho dans les médias. Certaines organisations taxis ont d’ailleurs menacé de se joindre aux actions de contestation sociale annoncées pour le coup d’envoi de l’Euro 2016. En face, Heetch multiplie les opérations de communication sur les réseaux sociaux avant l’ouverture de son procès le 22 juin prochain tandis qu’Uber poursuit son opération de charme auprès des parlementaires européens dans l’attente de la décision du tribunal correctionnel de Paris, le 9 juin prochain, sur le sort de ses dirigeants français…

HM