Bravant les rappels à l’ordre du gouvernement, certaines « licornes » – ces start-up numériques non cotées en bourse mais survalorisées par leurs investisseurs – prétextent de la nouveauté de la technologie qu’elles exploitent pour ne pas respecter les lois en vigueur. Enregistrant pourtant 200 procédures judiciaires et 166 gardes à vue depuis juillet 2015, Heetch, la plate-forme de mise en relation avec un chauffeur amateur sous couvert de covoiturage, n’a toujours pas cessé son activité. Alors que la France tente de régler par décision de justice le conflit qui oppose chauffeurs de taxi et de nombreux VTC aux plates-formes VTCistes, en Californie, Uber a choisi de payer 10 millions de dollars pour éviter le procès remettant en cause la fiabilité du contrôle des antécédents de ses chauffeurs partenaires. Initiée en 2014, cette procédure reposait notamment sur l’interpellation de 25 chauffeurs labellisés par l’application en dépit de condamnations judiciaires pour délinquance sexuelle et, pour l’un d’entre eux, pour meurtre. La résolution « à l’amiable » de cette procédure prévoit le règlement de la transaction dans les soixante jours. Si la multinationale ne respecte pas les termes de l’accord dans les deux prochaines années, elle devra payer 15 millions de dollars supplémentaires. Le procureur de San Francisco en charge de l’affaire souhaite envoyer « un message clair à toutes les entreprises, et en particulier aux start-up, sur le fait que dans la quête pour obtenir rapidement des parts de marché, on ne peut pas ignorer les lois faites pour protéger les consommateurs ». La multinationale, quant à elle, prétend mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité des passagers : une fonctionnalité numérique est désormais disponible pour avertir vos proches quand vous vous sentez en danger et la notation en fin course – généralement réalisée à l’intérieur du véhicule, avant que le chauffeur vous déverrouille enfin la porte – devrait permettre de séparer le bon grain de l’ivraie. Rassurant, non ? En attendant la prochaine procédure, la multinationale continue d’exploiter ses conducteurs mais recrute de nouveaux avocats…

Hélène Manceron

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