Le 1er janvier 2015, alors qu’entrait en vigueur la loi Thévenoud , Uber bravait l’interdiction de son service UberPop et incitait ses « partenaires » à travailler illégalement. Un an plus tard, l’application reste interrompue mais le secteur du transport individualisé de personnes demeure sous tension.
Le chemin parcouru
2015 aura été une année charnière pour le secteur du transport individualisé de personnes. Depuis la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, taxis et VTC ont vu réglementairement leur activité redéfinie. Exclusivité de la maraude aux taxis, interdiction de la visibilité numérique de l’offre VTC, fin de la cessibilité des licences de taxi, obligation d’assurance professionnelle pour les VTC… : toutes ces mesures ont nécessité un travail administratif d’adaptation aux nouveaux textes ainsi que la mise en place de procédures permettant aux forces de l’ordre de les appliquer. Un travail fastidieux de mise en application du texte de loi, très long, trop long pour les taxis et les VTC respectueux de la réglementation. Toutefois, la circulaire interministérielle parue le 24 juin 2015 sous l’impulsion du ministère de l’Intérieur synthétise désormais clairement les infractions pénales et les sanctions applicables.
Chantier en cours
Le transport de personnes ayant été reconnu comme une activité professionnelle, la formation des taxis et des VTC est un enjeu clef pour le recrutement du secteur. Si les taxis et leurs organisations professionnelles ont travaillé pour son évolution, la formation des VTC n’a quant à elle pas encore aboutie mais devrait voir le jour en cette nouvelle année. Développant des stratégies de contournement, certains VTC et surtout leurs plates-formes de mise en relation ont jeté leur dévolu sur le statut de transporteurs Loti. Conséquences : une multiplication tous azimuts de ce type de transporteurs avec les dérives qui l’accompagnent. On a assisté en 2015 à l’émergence de pratiques totalement illégales que l’on croyait disparues : transport de personnes seules alors que les Loti sont réservées au transport de groupe, sous-location entre conducteurs alors que seul le salariat est autorisé, etc. Les pouvoirs publics sont sur le coup et une circulaire ministérielle concernant les véhicules Loti devrait rapidement être publiée afin de recadrer l’activité.
Priorités
Les moyens administratifs ainsi définis, l’application des textes notamment en matière de contrôle et de répression des activités illégales devrait être la priorité pour l’année 2016. Une nécessité si le gouvernement souhaite maintenir la confiance établie avec les taxis qui subissent toujours violemment la concurrence déloyale des VTCistes peu scrupuleux. D’autant que la profession devra assumer de nouvelles obligations spécifiques telles que l’équipement en terminal de paiement électronique – TPE, la mise en place de forfaits pour la zone des taxis parisiens à partir de mars 2016, la mise en place de la location-gérance, le déploiement du registre des taxis, etc. S’y ajouteront l’augmentation des tarifs du diesel, l’interdiction du surteintage des vitres latérales avant des véhicules, l’obligation d’une mutuelle d’entreprise pour les PME, etc. Pour ce qui est des VTC de leurs plates-formes, c’est à la justice qu’ils devront faire face, comme les dirigeants d’Uber France, en février prochain, pour organisation illégale d’un service de taxi. Quant au ministère des Transports, il devra mettre les bouchées doubles pour rattraper son retard dans la mise en œuvre de la loi taxis-VTC, au risque de voir le secteur s’enflammer à nouveau.

Plus d’info :
Circulaire interministérielle du 24 juin 2015 – http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39770.pdf