Impulsée par les taxis bruxellois, la manifestation des taxis organisée dans la capitale européenne demain, 16 septembre, a reçu le soutien des taxis de nombreux pays à travers le monde. Sur le continent américain, les taxis de Montréal seront mobilisés. À Bruxelles, des convois provenant de Belgique mais aussi de France, d’Espagne, du Portugal et d’Allemagne convergeront pour tenter de couper court au lobbying d’Uber et de ses homologues.
Uber lobbying généralisé
Après avoir pris d’assaut la politique, la justice et les médias des pays qu’il convoite, Uber mise désormais sur la Commission européenne pour imposer ses objectifs. En rébellion contre les décisions de plusieurs États membres de l’Union européenne, Uber a déposé plainte contre la France, l’Allemagne et l’Espagne qu’il accuse de ne pas respecter l’article 49 du traité européen sur la liberté d’établissement ainsi que l’article 56 sur la libre prestation de services. Saisie par la justice espagnole, la Cour européenne de justice doit, quant à elle, se prononcer sur la qualité de l’activité de la multinationale. Est-elle une entreprise de mise en relation ou une entreprise de transport ? Selon la loi actuellement en vigueur à l’échelle européenne, les transports sont exemptés de la directive sur les services dite « directive Bolkestein », laissant ainsi à chaque membre la liberté de réglementer. Mais les services en ligne de mise en relation ne sont pas concernés par cette disposition, et c’est par ce biais que la multinationale semble vouloir parvenir à ses fins. De leur côté, les commissaires en charge du dossier craignent pour l’avenir des ressources fiscales des États membres ainsi que pour les obligations relatives au droit du travail ! Interviewée en juin dernier sur le projet de loi européen en cours de préparation sur la responsabilité des plates-formes de mise en relation de particuliers avec des travailleurs indépendants ou d’autres particuliers, la commissaire européenne Elzbieta Bienkowska déclarait : « C’est une nouvelle façon de faire des affaires. Nous devons nous aligner à elle et non la combattre ».

Taxis de France
En France, les taxis et leurs organisations professionnelles tentent d’être présents sur tous les fronts. À Bruxelles, où le projet de création du registre de disponibilité des taxis en « open data » est en cours de validation auprès des services de la communauté, un convoi rejoindra la capitale européenne pour manifester leur solidarité envers leurs collègues européens et témoigner de la déloyauté de la concurrence dans leur pays. Dans l’Hexagone, le conflit entre Uber et le gouvernement français concernant le service UberPop connait une nouvelle étape. Saisi le 3 juillet dernier par la multinationale, le Conseil constitutionnel a examiné ce jour la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Uber contre l’article de la loi Thévenoud interdisant aux particuliers de se livrer au transport de passagers. L’avis des sages est déterminant car il statue sur le principe même des services de mise en relation avec un conducteur non qualifié et éclairera nécessairement le tribunal correctionnel de Paris qui devra juger, le 30 septembre prochain, les responsables d’Uber France, suite à l’enquête ouverte en 2014 sur l’application UberPop pour pratique commerciale trompeuse, complicité d’exercice illégale de la profession de taxi et traitement de données informatiques illégal…

HM