L’exercice a lieu comme chaque année au début de l’été. La CNAMTS – Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés – propose, pour la rédaction du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de l’année suivante, des pistes d’économies pour réduire les dépenses de santé. Dans son rapport annuel présenté en conseil d’administration, la CNAMTS propose plusieurs leviers pour tenter d’économiser près de 715 millions d’euros pour 2016, parmi eux le transport de malades assis assuré dans l’Hexagone par les VSL et les taxis.
« Marges d’économie »
Adopté à la majorité le 2 juillet dernier – 19 voix pour, 6 contre et 10 abstentions –, le rapport sur l’évolution des charges et produits de l’assurance maladie constitue la contribution de la Caisse nationale au respect de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) fixé à 1,75 % en 2016. « Nos propositions représentent encore cette année un potentiel d’économies de 3 milliards d’euros sur 3 ans », déclare le président de la CNAMTS, Nicolas Revel, convaincu que le système de santé « recelait » des « marges d’efficience très importantes ». Le plan prévoit plusieurs recommandations sur « le traitement de l’apnée du sommeil, les prescriptions de biologie, les examens pré-anesthésiques, la durée des arrêts de travail ou le recours aux transports sanitaires ». Ces propositions seront présentées au gouvernement afin qu’il s’en inspire pour établir le budget de la Sécu 2016.
Maîtriser la facture transport
Pour contrôler la facture des transports sanitaires, la CNAMTS préconise notamment d’optimiser le transport de malades. Elle fait 4 propositions (numérotées de 21 à 24 dans son rapport) dans l’objectif d’améliorer la pertinence des transports de malades et en attend 550 millions d’euros cumulés sur trois ans. Mise en place d’un cahier des charges national d’organisation de plates-formes d’appels comportant des indicateurs de suivi et de résultat ; déploiement d’une « carte de transport assis professionnalisé » permettant une prescription « simplifiée » pour les transports itératifs tels que les dialyses ; alignement des tarifs taxis sur celui des VSL pour les entreprises spécialisées dans le transport sanitaire qui ont une flotte cumulant des véhicules ambulances, VSL et taxis ; enfin, expérimentation d’une enveloppe de transports pour les établissements afin de les rendre responsables financièrement.
Soins et comptabilité
Cherchant des solutions novatrices, la CNAMTS reprend les éléments clefs du rapport parlementaire consacré au transport de malades qui pointait du doigt, l’automne dernier, le quasi-doublement de la facture en dix ans. « Il n’y a aucun enjeu de dégradation de l’accès aux soins », promettait médiatiquement le député Pierre Morange, son rapporteur. « L’idée n’est pas de rationner mais de rationaliser ». D’ores et déjà, ambulanciers et taxis grincent des dents et soulignent la difficile cohérence de la CNAMTS qui, tout en étant soucieuse de la prévention et volontaire pour le développement des soins en hôpital de jour, semble nier les conséquences mécaniques de sa stratégie sur le volume et la facture du transport assis. Du côté des prescripteurs, la CSMF, Confédération des syndicats médicaux français, dénonce quant à elle, une « approche purement comptable » de la pratique médicale et de la santé des patients. À suivre !
HM.