Alors que le cadre légal de l’activité de transport individualisé de personnes a été rappelé par le ministre de l’Intérieur lui-même et entraîné la désactivation d’UberPop, certaines applications de mise en relation pour une prestation de transport persistent à défier la loi. Pendant que les forces de l’ordre œuvrent à pacifier la voie publique et qu’un « climat d’écoute constructif semble désormais rétabli » entre les taxis et le gouvernement, les récentes déclarations du ministre de l’Économie ont semé le trouble et ravivé les tensions.
Refus d’obtempérer
Les arrêtés préfectoraux publiés par les préfectures au niveau national semblent pourtant clairs mais certaines applications de mise en relation pour une prestation de transport refusent néanmoins d’obtempérer. Dénonçant la progression d’une activité qui « a pris le relais d’UberPop au détriment des taxis », l’Intersyndicale des taxis – CFDT, CSCC/CGT, FFTP, FNAT, FNDT, FNTI, FO, GESCOP, SUD, UDTP, UNIT, UNT – a adressé le 20 juillet dernier un courrier au ministre de l’Intérieur avec copie aux secrétaire d’États chargé Transports, Alain Vidalies, ainsi qu’à celle chargée du Commerce, Martine Pinville. En première ligne, la poursuite de l’activité de la start-up Heetch qui, se revendiquant du covoiturage, maintient un service où le client choisi sa destination ! Ensuite, la gamme « compacte » promue par Uber qui encouragerait le transport de personnes par des chauffeurs dotés « de la seule capacité de transport LOTI, pourtant réservée au transport de groupes d’au moins 2 personnes » avec des véhicules n’ayant pas les caractéristiques techniques requises par la loi.
Vacances en family
C’est alors qu’Emmanuel Macron décide d’y ajouter son grain de sel… Le 27 juillet dernier, lors d’une rencontre avec son homologue britannique, le ministre de l’Économie et des Finances a présenté la « société d’investissement » française The Family, actionnaire de l’application Heetch et partenaire de la multinationale Uber, et invité par voie de presse les organisations professionnelles représentatives des taxis à participer à une table ronde pour « repenser le modèle économique de tout ce secteur, de manière à l’adapter à la modernité »… Oublié le calendrier opérationnel fixé par le gouvernement ! Les taxis ont décliné son invitation. Refusant d’être instrumentalisés à nouveau par un représentant politique mais, afin de couper court à toute nouvelle polémique, ils ont informé le ministre des travaux en cours. Une occasion pour que la contribution de son ministère  bénéficie des enseignements du rapport d’évaluation des nouveaux dispositifs législatifs et réglementaires qui devrait être transmis au Parlement fin septembre 2015.
Averse de procédures !
Ce rapport d’évaluation devra également tenir compte « des procédures actuellement diligentées (que ce soit devant le Conseil constitutionnel ou les juridictions civiles ou correctionnelles) contre certains « opérateurs » qui ont organisé des plates-formes de transport clandestin réalisées par des conducteurs non professionnels et non déclarés », souligne l’Intersyndicale des taxis. Et le phénomène est international ! En Californie, Uber doit faire face à une class action (action en nom collectif) qui pourrait le contraindre à assumer ses responsabilités et à salarier ses chauffeurs. À Londres, c’est l’un des syndicats de taxis les plus importants du Royaume-Uni qui vient de lancer une action concernant les salaires et les conditions de travail des chauffeurs ! Un contexte que les parlementaires ne devront pas oublier.

Cannes, parking sur la Croisette.
A peine Uberpop désactivé, le 3 juillet dernier, la multinationale lançait un nouveau service .