Par leurs provocations et agissements illégaux, certaines applications smartphone pour VTC défient non seulement les taxis mais également les forces de police. Quelle riposte pour la préfecture de police de Paris ? Explications de David Pousset, capitaine de police, responsable de la Compagnie de police routière, en charge des Boers dans la capitale.

David Pousset, capitaine de police – Préfecture de Police de Paris

La loi Thévenoud et les avis du Conseil constitutionnel ont-ils permis d’adapter vos actions ?
Nous agissons notamment dans le cadre de la loi taxis/VTC d’octobre 2014 qui établit une césure très claire entre le régime des véhicules pouvant stationner et circuler en quête de clients – les taxis dans leur zone de rattachement – et ceux pouvant prendre en charge des clients exclusivement sur la réservation préalable. La disposition dite de « retour à la base », confirmée par le conseil constitutionnel, est très explicite. Dans ce cadre, des infractions spécifiques ont été créées et permettent d’améliorer la lutte contre les fraudes, notamment celles relatives à la maraude, au racolage ou à la prise en charge irrégulière de clients. Qu’il s’agisse des VTC, des transports de personnes à moto, des taxis hors zone ou des autres transporteurs tels que les « LOTI », les règles de réservation préalable sont strictes. Les justificatifs doivent notamment respecter un certain formalisme. Enfin, dès le 1er juillet, l’ensemble des véhicules de transport public particulier de personnes devront justifier d’une assurance en responsabilité civile professionnelle, tout comme les plateformes de mis en relation d’ailleurs. C’est un gage de sécurité pour la clientèle. Sa non-justification fera encourir une peine de 1500 euros d’amende au contrevenant.
Avez-vous déjà obtenus des résultats?
Dès l’entrée en vigueur de la loi, les Boers ont été très réactifs et ont déjà réalisés à 360 interpellations de conducteurs non professionnels utilisant les applications de type UberPop, Heetch, etc. Nous intervenons jour et nuit contre ces fraudeurs qui prennent aujourd’hui de vrais risques. L’investissement des Boers dans ce domaine est très fort. Nous sommes également très présents dans la lutte contre le travail dissimulé et pour faire respecter la règle de réservation préalable pour les véhicules qui y sont soumis. Pour un VTC, par exemple, qui circule ou stationne en quête de clientèle, la peine d’amende encourue s’élève à 1500 €. En cas de prise en charge d’un client sans réservation, la peine encourue est portée à un an d’emprisonnement, 15 000 € d’amende avec en peines complémentaires la confiscation du véhicule et la suspension du permis de conduire. Notre activité globale a augmenté de plus de 22 % au cours des 5 premiers mois de l’année et nous avons plus que doublé le nombre d’interpellations pour des délits.
Pourrez-vous rétablir l’ordre dans la situation ?
Il y a une vraie implication de nos services à contrer les agissements illégaux. Il faut aussi noter qu’Uber a déjà été condamné, pour son activité UberPop, pour pratique commerciale trompeuse par le tribunal correctionnel de Paris. Quant aux dispositions relatives à l’interdiction de mise en relation de particuliers avec des non-professionnels du transport, la peine encourue pour cette infraction est de 2 ans d’emprisonnement assortie d’une amende de 300 000 € pour les personnes physiques et 1 500 000 € pour les personnes morales. Les Boers sont constamment mobilisés face aux différentes formes et évolutions des pratiques illégales comme l’illustrent les 112 opérations que nous avons déjà menées en 2015.

HM.