Taxis / VTC : Quand les tribunaux cafouillent …

Alors que les taxis de l’Hexagone sont obligés de s’interposer personnellement pour exiger l’application de la loi et stopper le recrutement des particuliers par la multinationale de mise en relation, Uber et les applications smartphone pour VTC poursuivent leur propagande et leur stratégie procédurale. Des agissements qui contribuent à créer la confusion au point qu’en l’espace de quelques jours, deux tribunaux d’Île-de-France ont rendu des décisions surprenantes…
Victoire abusive
Il a suffi qu’un des UberPop comparaissant, ce jeudi 11 juin, devant la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris soit relaxé pour que la multinationale s’autoproclame victorieuse. Une nouvelle opération d’intox pour Uber qui instrumentalise le cas particulier jugé par le tribunal – une mère de famille chargeant tout juste sa première cliente… – et oublie généreusement les autres conducteurs ayant tous été condamnés jusqu’à présent. D’autant que la conductrice en question semble avoir été relaxée du délit d’exploitant de taxi alors qu’elle aurait dû être jugée pour avoir commis un délit d’exploitant de VTC ! Mais le juge n’était visiblement pas informé de la loi Thévenoud ! Pourtant, en mai dernier, environ 150 dossiers de chauffeurs UberPop étaient en cours d’instruction à Paris et la relaxe est jusqu’à présent un verdict d’exception. « Le parquet devrait faire appel », ont d’ailleurs rapporté les médias. Quoi qu’il en soit, cette décision du tribunal correctionnel a remis un peu plus d’huile sur le feu ardent de l’impatience des taxis. A contrario, les suites de l’enquête préliminaire ouverte contre la multinationale par le parquet de Paris, notamment pour organisation illégale d’un système de mise en relation, devraient donner des résultats plus satisfaisants pour les taxis comme pour les VTC qui subissent de concert la concurrence des particuliers.

Voies réservées embouteillées : un non-sens !

Voies réservées embouteillées : un non-sens !

Partie gratuite !
Deuxième couac judiciaire plus tôt dans la même semaine, lundi 8 juin, le tribunal administratif de Montreuil a suspendu, en référé, l’arrêté du 28 avril 2015 du préfet de Seine-Saint-Denis, qui créait la voie réservée bus/taxis sur l’autoroute A1 depuis l’aéroport CDG vers la capitale. Sans que la célèbre multinationale soit pour autant dans le coup, la Fédération Française du Transport de Personnes sur Réservation (FFTPR), représentant non pas les chauffeurs de VTC mais les applications smartphones, a obtenu la suspension de la mise en place des voies réservées. Profitant d’un non-report d’audience ainsi que de l’absence du représentant de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, les VTCistes ont sauté sur l’occasion avant de se féliciter prestement de leur victoire, incitant dès lors leurs chauffeurs à emprunter lesdites voies ! Une nouvelle tentative de déstabilisation de l’activité taxi et de contestation de l’État qui risque de rebondir prochainement. En effet, confrontés à la même situation, les taxis londoniens se sont vu confirmer, le 14 janvier 2015, leur exclusivité par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne. Exclus, les VTC ont été condamnés à payer les amendes accumulées…
À suivre !

HM

Plus d’info : Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne relative à l’exclusivité des voies réservées aux taxis londoniens – http://bit.ly/ArretCJUE140115

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