« L’activité de transports de personnes à titre onéreux dite Uber pop organisée par l’entreprise Uber sur le département de la Gironde est et demeure interdite. Il est enjoint aux responsables de la société Uber d’y mettre fin sans délai. » L’arrêté pris le 10 février dernier par le préfet de Gironde Michel Delpuech, et qui mobilise les forces de police et de gendarmerie du département, résonne comme un « garde à vous ! ». Développée grâce à l’opportunité d’un vide juridique permis par l’innovation technologique, l’application UberPOP – qui propose un service de « covoiturage rémunéré » – est interdite depuis le 1er janvier 2015. À force de défier la loi et d’inciter les particuliers à la désobéissance civile (!), la célèbre multinationale semble avoir dépassé les limites. En effet, méprisant l’application de la réglementation française sous prétexte de procédure juridique en cours, Uber continuait son développement à marche forcée dans les départements. « Considérant que toute activité de transport de personne à titre onéreux ne peut s’exercer que dans le cadre légal fixé par le code des transports ; que les personnes qui se livrent à cette activité doivent remplir des conditions fixées par le régime des taxis ou des véhicules de transport avec chauffeur ; que les revenus tirés de cette activité doivent être déclarés aux services fiscaux et sociaux dans les conditions de droit commun ; que la protection de la sécurité des passagers exige que le conducteur souscrive à une police d’assurance spécifique pour le transport collectif de personne garantissant le droit de réparation des usagers de la route et qu’il doit être en mesure d’en justifier à tout moment », l’arrêté du préfet de Gironde a décidé de « mettre fin à l’activité illégale » à l’origine de troubles dans le département. Déjà, les détracteurs de la profession s’empressent de dénoncer les rassemblements des taxis de Gironde, de Loire-Atlantique et de Haute-Garonne mobilisés pour défendre leurs entreprises et leurs emplois face à une pratique qui « fausse gravement la loyauté de la concurrence ». « Tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se casse », dit le proverbe et les exaltés de l’économie numérique tous azimuts ont fini par lasser la patience des pouvoirs publics avant, sans doute, d’user celle de leurs investisseurs…

Hélène Manceron

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