« Transports sanitaires : 650 millions d’économies possibles ». C’est avec ce titre accrocheur que l’Ifrap –fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques –, a choisi de publier, le 8 janvier dernier, sa synthèse sur la situation du transport de malades. Tous en soulignant les obstacles que doivent surmonter CNAMTS et transporteurs pour optimiser le transport de malades et l’accès aux soins, la Fondation, reconnue d’utilité publique depuis 2009, semble prendre le parti pris des VTC et céder à la mode du taxi-bashing.
Une augmentation à dompter
Rapports de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MecSS) 2008, 2010 et 2014 ; rapport de la Cour des comptes paru en 2012 : l’analyse de l’Ifrap prend en compte les rares documents de référence sur le transport sanitaire. Son constat n’est pas un scoop. Les dépenses de transport de patients ont connu une progression de 2,3 milliards d’euros en 2003 à 4 milliards d’euros pour 2013. « Il n’y a rien de surprenant à ce que les dépenses liées au transport sanitaire augmentent. Le vieillissement de la population, l’augmentation des cas d’ALD, le regroupement des hôpitaux et la diversification de la prise en charge en sont des raisons évidentes. Pour autant, cela ne saurait justifier le quasi-doublement de ces dépenses depuis dix ans. », précise la Fondation.
« Un système défaillant »
Tout en faisant écho à plusieurs dispositions du rapport MecSS 2014 dirigé par le député Morange, l’analyse de l’Ifrap souligne l’importance des fraudes à l’Assurance maladie en matière de transport et dénonce « un système défaillant et mal piloté ». La Fondation pointe du doigt les prescriptions des praticiens de ville comme hospitaliers, le libre choix du transporteur et de l’établissement hospitalier par le patient ainsi qu’une consommation massive de transports par taxis. Expliquant le « triplement des dépenses de taxis depuis dix ans » par, entre autre, le plafonnement du parc des véhicules sanitaires depuis 1995, l’analyse oublie de tenir compte de la diversité des entreprises de transport conventionnées par les CPAM : taxis, ambulances disposant de VSL mais aussi des entreprises mixtes taxi/ambulance où l’utilisation des VSL peut être marginalisée.
Solution VTCiste
Même si la Fondation reconnaît que la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 mettra en place un système d’encadrement du nombre de taxis en limitant le nombre de conventions délivrées par l’Assurance maladie, elle estime que les taxis « ont jusqu’à présent eu gain de cause » et qu’une piste d’économie serait de permettre aux VTC de pouvoir être conventionnés. Surprenante solution que de proposer d’augmenter l’offre alors que l’objectif est de faire baisser la demande ! Dommage que cette analyse de l’Ifrap n’ait pas approfondi son travail en interviewant les parties prenantes – Assurance maladie, taxis et ambulanciers –, sur les solutions d’ores et déjà proposées. Peut-être alors son analyse aurait-elle pu apporter une réflexion constructive sur les expérimentations pour une meilleure organisation réalisées dans plusieurs départements depuis ces dernières années ainsi que présenter et critiquer les propositions des transporteurs pour optimiser leur intervention et leur coût au lieu de – comme dit le proverbe –, « tirer sur l’ambulance ».

HM
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