Dans la guerre pour la mainmise sur le transport individualisé, les batailles, toujours médiatiques, se déplacent aujourd’hui vers le terrain juridique. Le 28 novembre dernier, le tribunal de de commerce de Paris devait examiner à nouveau la plainte pour concurrence déloyale des VTCistes – Le Cab ainsi que deux filiales du groupe Transdev – contre le service de covoiturage rémunéré développé par la désormais célèbre multinationale Uber. Profitant de la visibilité offerte par leur combat contre le géant, ces même VTCistes déclaraient leurs intentions vis-à-vis du transport de malades.

Manœuvres dilatoires
UberPOP constitue-t-il également une concurrence déloyale pour les VTC ? Même si Uber a été condamnée le 16 octobre dernier par le tribunal correctionnel de Paris à 100 000 euros d’amende pour avoir présenté UberPOP comme du covoiturage, la réponse n’a pas encore été réaffirmée. Faisant suite à l’audience de la semaine précédente, la seconde audience de ce 28 novembre a été consacrée aux questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par Uber et à des questions d’adéquation entre la loi française et les règlements européens. Les conseils des VTCistes, soutenus sur certains arguments par des organisations de taxis, ont plaidé pour que le président du tribunal rejette les recours engagés par la multinationale qu’ils qualifient de « dilatoires ». Reproches sans prise sur Uber qui semble profiter de sa médiatisation pour valoriser son nouvel appel de fonds. Le tribunal de commerce de Paris, quant à lui, a mis sa décision en délibéré pour un nouvel épisode le 12 décembre prochain.
Offensive TAP
Bien que l’amendement présenté par Olivier Cadic lors de l’examen par le Sénat du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015 ait été rejeté, l’appétit des sociétés de mise en relation de VTC pour le transport de malades reste toujours aiguisé. Dans une lettre ouverte adressée aux maires de France, Yanis Kiansky, P-dg de la société Allocab, plate-forme de mise en relation avec des chauffeurs de VTC indépendants, demande aux pouvoirs publics d’ouvrir le marché du transport de patients aux VTC. Surfant sur une interprétation partiale des budgets alloués en matière de transports de malades, son effet d’annonce s’est malicieusement glissé dans les commentaires de la présentation du rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss) à l’Assemblée nationale, le 26 novembre dernier. Dénonçant un doublement des budgets de transports de malades par taxis, les commentaires des travaux et des préconisations de la mission parlementaire ont passé sous silence les raisons mécaniques de cette augmentation que sont notamment la politique d’hospitalisation à domicile, le regroupement des plateaux de soins en pôles de santé et le vieillissement de la population. Les taxis, toujours en dialogue avec les représentants du ministère de la Santé pour optimiser les budgets alloués aux transports de malades, comme leurs homologues ambulanciers et VSL, préparent leur réponse tandis que les groupes de transports, déjà fortement implantés dans les départements, sautent dans la roue de l’éditeur d’application smartphone pour voiture de transport avec chauffeur en déclarant : « Si les VTC y ont accès, alors pourquoi pas nous ? ».

HM