Dans l’attente de ses sacro-saints décrets, non seulement la loi taxis/voitures avec chauffeur parue au Journal officiel du 2 octobre dernier ne serait pas encore applicable, mais les précédents textes, désormais caducs, non plus ! Une interprétation contestable – et perverse – que refusent déjà certains professionnels qui se sont organisés pour prévenir directement la clientèle des dangers de la jungle du transport individualisé de personnes notamment en milieu urbain ! Côté TAP, la situation est en voie d’amélioration, mais les taxis restent vigilants. Détails.

Un TAP mieux cadré
La nouvelle volonté de dialogue dont semble témoigner le ministère de la Santé laisse à espérer un nouveau cadre pour l’organisation du transport de malades. Annoncée lors de la dernière réunion entre représentants de l’Assurance maladie et ceux des taxis, une circulaire va être diffusée par la CNAMTS qui devrait notamment préciser la fin de l’agrément systématique des autorisations de stationnement. Afin d’empêcher la spéculation sur la création de ces autorisations, les CPAM accorderont les conventionnements au cas par cas selon des critères objectifs : particularités territoriales, géographiques, démographiques, densité d’équipement sanitaire, etc. En outre, il semblerait falloir toujours attendre deux ans d’activité avant qu’un détenteur d’autorisation de stationnement puisse prétendre au conventionnement pour le transport de malades. Mais ce ne sera plus systématique et les professionnels craignent les velléités d’indépendance de certaines CPAM. Échaudés par un passé conflictuel, les taxis redoutent encore que la volonté d’optimisation des dépenses de transport se traduise par le déconventionnement massif de leurs entreprises.
Des mesures applicables immédiatement
« Les décrets d’application précisent et nourrissent la loi lorsqu’elle en indique elle-même la nécessité. » En créant la responsabilité des intermédiaires, la loi taxis/voitures avec chauffeur donne certes un nouvel élan aux procédures en cours, mais semble aujourd’hui comme en suspens dans l’attente de ces fameux décrets… qui ne concernent en réalité qu’une partie de ses mesures ! Pourquoi l’autorité ne s’est-elle pas déjà saisie des articles 10 et 12 pour faire cesser dès à présent l’infraction que constitue le service de « covoiturage rémunéré » promu notamment par UberPop ? Pourquoi, alors que l’emploi d’une tarification horokilométrique par les VTC et leurs plates-formes de mise en relation est dorénavant clairement interdit, n’assiste-t-on à aucune verbalisation ? Le flou juridique qu’offrait loi 2009 de modernisation des services touristiques n’est désormais plus de mise. Face à une telle d’inertie, les taxis n’ont d’autre choix que de prendre les choses en main. À l’initiative d’un collectif de chauffeurs, des brigades antiracolage se sont organisées aux aéroports pour dissuader les sollicitations et informer la clientèle des dangers de cette pratique commerciale. Idem pour la notion de réservation préalable : dans l’attente des décrets à venir, les sociétés d’application smartphone entretiennent habilement chez leurs clients la confusion entre en attente de prise en charge et simple téléchargement de leurs applications. Là encore, pourquoi ne pas appliquer tout simplement les textes réglementaires sur les conditions de réservation préalable en vigueur depuis août 2013 et pacifier ainsi la voie publique ?

HM