La loi votée le 18 septembre dernier n’est pas encore applicable que la problématique taxis/voitures avec chauffeur rebondit une nouvelle fois à l’Assemblée Nationale. Ce lundi 29 septembre, après examen par la commission spéciale du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, les députés ont en effet apporté deux amendements visant à obliger « les loueurs, sociétés de taxis et VTC » à acquérir d’ici à 2020 au moins 10 % de véhicules propres lors du renouvellement de leur parc. Le projet de loi a été examiné en séance publique aujourd’hui par l’ensemble des députés et la mesure ne devrait s’appliquer – dans un premier temps – qu’aux entreprises disposant d’un parc supérieur à dix véhicules. On peut néanmoins se demander si, dès les premières évaluations de cette nouvelle mesure destinée à alimenter le marché automobile de l’occasion en véhicules propres, gouvernement et parlementaires ne changeront pas leur fusil d’épaule en se souvenant que les VTC sont majoritairement des autoentrepreneurs ou des indépendants et que les taxis sont des artisans et bientôt des locataires-gérants ! Parallèlement, le gouvernement a confirmé qu’il procéderait à une augmentation de 2 centimes par litre de la taxe sur le diesel dans le cadre du projet de loi de finances 2015.

Réagissant à la sollicitation des médias, le ministre des Finances a tenu à relativiser cette hausse, signalant qu’elle intervenait après un recul des prix à la pompe. Il a également fait valoir que cette nouvelle recette n’était pas « faite pour aider l’État à terminer ses fins de mois », mais « intégralement [destinée] à des travaux » dans les infrastructures de transport… Un argument largement affaibli par un rapport de l’Autorité de la concurrence, publié il y a moins d’une semaine, qui dénonçait une « rente autoroutière » des sept sociétés d’autoroutes détenues par les groupes Vinci, Eiffage ou Abertis !

En route donc vers une transition énergétique qui risque de peser avant tout sur les particuliers et les acteurs de l’économie de proximité. Une injustice de plus quand les multinationales s’affranchissent en toute impunité de leur responsabilité économique et défient les lois des États.

Hélène Manceron