Loi taxis/voitures avec chauffeur : En attendant les décrets.

Concrétisant le volet réglementaire du rapport Thévenoud, la loi taxis/VTC a été adoptée le 18 septembre dernier à l’Assemblée nationale. Sans avoir répondu à la demande de vote de conformité de son rapporteur et du gouvernement, la deuxième lecture par les députés n’a pas modifié un texte déjà fortement amendé par le Sénat en faveur des voitures avec chauffeur et de leurs sociétés d’applications smartphone. Néanmoins, cette loi marquera un tournant dans l’évolution du transport individualisé de personnes, modifiant fondamentalement le secteur lorsqu’elle deviendra effective.
Entre impatience et urgence
À la fois redoutés et espérés par les uns comme par les autres, les décrets d’application qui concrétiseront la mise en œuvre de la loi se font attendre. Annoncé lors des débats pour le début 2015 par le gouvernement représenté par M. Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, et le rapporteur Gilles Savary, ce délai – qui n’a pourtant rien d’extraordinaire pour les familiers du Parlement – excite toutes les impatiences et d’aucuns n’hésitent pas à en profiter pour faire entendre leur voix. Il est vrai qu’après plusieurs mois d’intenses négociations, le vote s’est déroulé sous une forte tension. Programmée lors de la séance extraordinaire de l’Assemblée nationale, la procédure législative pour régler le conflit taxis/voitures avec chauffeur conserve son caractère d’urgence, comme l’a souligné le gouvernement. Principales motivations : le maintien de la paix sociale et la mise en place des nouvelles modalités d’immatriculation des VTC. En effet, menacé par des procédures, l’État avait dû mettre fin cet été au gel des immatriculations et générer ainsi un flot de demandes échappant à tout contrôle.
Réactivité et communication
Dès l’adoption du texte, les sociétés d’application smartphone ont vivement réagi dans les médias. Uber France a notamment déclaré que la loi « ne permet pas d’établir un cadre satisfaisant pour le secteur du transport léger de personnes », menaçant d’utiliser « toutes les voies de recours disponibles » à son encontre. De son côté, Allocab s’est efforcé de détricoter le travail du gouvernement et des parlementaires en déclarant que « la relation entre taxis et VTC commence à trouver son équilibre… jusqu’à la réouverture du dossier par Emmanuel Macron ? » Chez les taxis, on refuse de céder un pouce de terrain. Sur les réseaux sociaux, les photos de comportements illégaux de VTC sur la voie publique fleurissent sur les murs de taxis parisiens impuissants. Dans les départements, les récentes annonces de lancement des services de VTC et de covoiturage rémunéré, comme à Lyon, Toulouse et Nice, font grincer des dents des artisans taxis déjà victimes de la crise économique et de la baisse de l’activité de transport de malades. Quant aux procédures initiées contre le covoiturage rémunéré ainsi que de la facturation horokilométrique utilisée par plusieurs sociétés de mise en relation par smartphone de voitures avec chauffeur, elles devraient aboutir dès ce mois d’octobre et produire leurs premiers résultats. Quand bien même le gouvernement mettrait tout en œuvre pour une rédaction et une promulgation rapides des décrets – ce qui semble être le cas –, il est à craindre que la situation ne s’embrase à nouveau d’ici la fin de l’année.

HM

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