Tandis que le nombre de prescriptions de transports a notablement chuté depuis le premier trimestre 2014, c’est avec une certaine inquiétude que de nombreux taxis voient approcher la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale établissant le budget de l’Assurance maladie pour 2015. Mais contrairement à l’année dernière, le dialogue entre les taxis et le gouvernement semble avoir été renoué. La réunion du 11 septembre dernier au ministère des Affaires sociales et de la Santé, à laquelle a été convié l’ensemble des organisations représentatives du taxi, annoncerait-elle une stabilisation de cette activité ?
Les suites du rapport Thévenoud
Moins médiatique que la concurrence des voitures avec chauffeurs, le TAP – transport assis professionnalisé – avait cependant déclenché la mobilisation nationale des taxis fin 2013 et lors des manifestations de 2014. Intégré à la dernière minute dans le champ de mission du député, il avait fait l’objet des propositions 26 à 30 du rapport Thévenoud : interdiction du TAP aux voitures avec chauffeur ; contrôle de la hausse de l’offre en fonction des besoins ; représentation des taxis au sein des CODAMUPS, comités départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ; optimisation de l’organisation des transports ; amélioration de la lutte contre la fraude. C’est dans la continuité de ces propositions que les représentants du ministère, de la direction générale de l’offre de soins et de celle de la Sécurité sociale ont inscrit leur rencontre avec la FNTI, la FNDT, la FFTP, la GESCOP, l’UNT, l’UNIT, FO, la CGT et la CFDT.
Un recadrage nécessaire
Afin de clarifier la situation et permettre un dialogue constructif visant à optimiser les dépenses de transports, une circulaire ministérielle sera transmise à l’ensemble des directeurs des caisses d’Assurance maladie pour leur rappeler que seuls sont conventionnés pour le transport routier de malades les taxis, VSL et ambulances. Un rappel qui devrait recadrer certaines situations locales où des VTC ainsi que des associations s’étaient vu bénéficier d’un conventionnement. Deuxième point fort, la fin du conventionnement systématique des nouveaux taxis après deux ans d’activité. Le conventionnement des entreprises devrait désormais être déterminé en fonction de la population des territoires, de l’offre de transport existante, de la demande des établissements de santé, etc. Enfin, une nouvelle convention nationale devrait être proposée aux professionnels afin notamment d’harmoniser les tarifs et les modalités de conventionnement et éviter ainsi de nombreux conflits locaux entre taxis et CPAM.
Rééquilibrer les forces
Est-ce un nouveau départ pour le TAP ? Les taxis et leurs organisations professionnelles ont profité de l’amélioration de leurs relations avec le ministère pour souligner la nécessité de bénéficier d’une voix délibérative aux commissions de pilotage du TAP et non simplement consultative, ainsi qu’il est toujours le cas dans les commissions départementales pour la création des autorisations de stationnement. De même, après le point sur les initiatives de plates-formes de mise en relation, la mise en place d’une organisation entièrement automatisée concernant l’open-data devrait être retenue, évitant ainsi toute prise illégale d’intérêt d’un transporteur. De bonnes bases pour une optimisation gagnant/gagnant que les taxis pourront développer avec le nouveau directeur de la CNAMTS – Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés -, qui succédera à Frédéric Van Roekeghem, son président depuis 2004. Affaire à suivre.

HM

Remerciement à Frédérique Paillard, membre de la commission TAP de la FNDT,
pour ses commentaires et précisions.