La proposition de loi taxis/VTC, modifiée le 24 juillet dernier par le Sénat, a été examinée en seconde lecture par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale mercredi 10 septembre. Après avoir au préalable nommé un nouveau rapporteur, les députés ont analysé les amendements proposés pour la prochaine étape de la navette parlementaire entre les assemblées qui se déroulera le 18 septembre prochain à l’Assemblée nationale. Compte rendu des débats.
Objectif conformité
« Même si, peut-être, la majorité pourrait trouver matière à débattre d’un certain détricotage par le Sénat d’amendements qui ont été déposés par des députés de la majorité, je ne préconiserai pas que l’on bouscule inconsidérément le texte qui nous revient du Sénat. Je pense même que si on pouvait en rester là et aboutir à un vote conforme, ce qui n’interdit pas de débattre de chaque amendement, nous aurions un texte qui serait immédiatement susceptible d’être mis en œuvre. Il est sûrement perfectible dans les années qui viennent mais cela mettra un terme à l’insécurité juridique ambiante ainsi qu’à la pression qu’exercent particulièrement les VTC sur le gouvernement et sur l’ensemble de la profession », a déclaré Gilles Savary, député de Gironde, qui a remplacé au pied levé, comme rapporteur de la proposition de loi, son prédécesseur Thomas Thévenoud en prise à des démêlés fiscaux et politiques.
18 d’amendements
La commission a examiné dix-huit amendements qui semblaient n’avoir comme objectif que de transformer les VTC en taxis ! Volonté face à laquelle le rapporteur a fermement rappelé que le gouvernement concevait l’ouverture de l’activité des VTC comme une re-réglementation et non une déréglementation. Conception favorable aux clients comme aux chauffeurs mais qui représente un désaccord de fond entre le gouvernement et l’opposition comme en témoigne le nombre d’amendements déposés en faveur de l’activité des VTC et surtout au bénéfice de leurs applications smartphone ! Contre le souhait des taxis, l’ensemble des modifications portées par le Sénat a été adopté et, pour calmer les ardeurs des députés « vétécistes », le rapporteur a néanmoins souligné que la politique choisie par la France en la matière était « plus légère » que celles menées en Grande- Bretagne et en l’Allemagne notamment.
L’OPA des « applicateurs »
« La sagesse voudrait que l’on s’en tienne là et que l’on évalue l’année prochaine », a invité le rapporteur. Pas sûr qu’il soit entendu, notamment par les sociétés d’application smartphone pour VTC. En effet, ayant fondé le business plan de leurs plates-formes de mise en relation sur l’occupation illégale de la voie publique en attente de clientèle, ces sociétés semblent chercher à légitimer leurs agissements par tous les moyens. Malgré des règles du jeu clairement définies dans la loi qui transforma, en 2009, les grandes remises en VTC, ils avaient réussi à faire remettre en cause cette disposition fondamentale par le Sénat. En réaction à l’examen de la proposition de loi par la commission, certains représentants d’application ont dénoncé à tort et à travers une victoire des taxis tout en se félicitant dans un communiqué de la tournure de la situation. Une situation épineuse qui servira de contexte à la rédaction des décrets d’application qui suivront le vote définitif de la loi taxis/VTC, jeudi prochain.

HM