Pendant que les représentants d’application smartphone poursuivent leur stratégie du « tant que ça passe, on continue », plusieurs organisations professionnelles ont saisi la justice française pour dénoncer les agissements des VTC : usurpation des attributs réglementaires du taxi, maraude physique ou électronique, stationnement sur la voie publique pour racoler la clientèle. Malgré la pression toujours négative sur leur profession, les taxis multiplient les actions en justice pour faire appliquer la réglementation existante et respecter les règles de concurrence entre économie de proximité et économie mondialisée.

La passe au Conseil constitutionnel

Le 23 juillet dernier, le Conseil d’État a décidé de renvoyer devant le Conseil constitutionnel la requête présentée par la Chambre syndicale CGT-Taxis. En effet, celle-ci avait saisi le Conseil d’État pour lui demander d’annuler pour « excès de pouvoir » le décret du 27 décembre 2013 relatif à la réservation préalable des VTC ainsi que celui du même jour concernant la justification de cette réservation préalable. De même, faisant valoir une évolution de la réglementation de l’activité des VTC contraire au principe d’égalité, au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre, la Chambre syndicale a dénoncé les dispositions du code du tourisme dans ses articles L. 231-1 à L. 231-4 qui définissent les nouvelles conditions d’exploitation des VTC. « La CGT-Taxis considère en effet que le principe d’égalité est remis en cause par les VTC puisqu’ils font le même métier que nous sans en subir les contraintes », souligne l’organisation syndicale sur son site Internet. Loin d’être achevée ‑ car le Conseil constitutionnel à trois mois pour répondre ‑, la procédure semble d’ores et déjà, selon la Chambre syndicale, constituer « un élément positif qui pourra nous servir dans les luttes à venir ».

Uber bientôt à l’amende ?

Le 1^er aout dernier, le tribunal de commerce de Paris a sommé la société Uber de changer son mode de facturation sous peine d’une astreinte de 15 000 euros par infraction constatée. Saisi en référé par l’AFT, Association Française des Taxis (voir « Marre de subir », 100% News n° 36 – 15 juin 2014), le tribunal de commerce de Paris a estimé que les propositions tarifaires d’Uber, ouvertement kilométriques, sont contraires à la réglementation de leur activité. Malheureusement, la qualité d’intermédiaire ‑ et non de transporteur ‑ de la désormais tristement célèbre plate-forme américaine de mise en relation VTC rend l’application des textes en vigueur difficile. « Si nous avons gagné une bataille […], nous n’avons pas pour autant gagné le combat », déclarait l’organisation professionnelle taxi dans son communiqué. Contacté par le journal Les Échos, Thibaud Simphal, PDG Uber Paris, minorait l’impact de cette décision sur leur activité et indiquait que la société « se réserve le droit de faire appel ». Une seconde manche que l’AFT se prépare à affronter en appelant les collègues à se mobiliser, notamment financièrement, pour barrer la route au géant et « pouvoir opérer les constats d’huissiers nécessaires en nombre suffisant pour avoir une réelle valeur dissuasive ».

Depuis le 9 juillet dernier, date à laquelle Uber a été assignée par la DGCCRF ‑ Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ‑ pour « pratique commerciales trompeuses », et entendue par le tribunal correctionnel de Paris pour « faux covoiturage » (voir « Uberpop : déni de but lucratif », 100% News n° 38 – 15 juillet 2014), les ennuis judiciaires s’accumulent pour la firme américaine. Une goutte d’eau dans l’océan de la levée de fonds dont elle bénéficie ? Peut-être, mais les actionnaires de Travis Kalanick, le patron et fondateur d’Uber, risquent de se lasser plus rapidement que prévu de ses frasques médiatiques si l’argent confié est ainsi dilapidé. En effet, comme la presse s’en faire déjà l’écho du côté de San Francisco, la société reverse désormais davantage aux chauffeurs qu’elle ne fait payer ses clients. Une stratégie de dumping qui a pour but d’essouffler ses concurrents mais qui risque à force de tourner court au profit d’une nouvelle opportunité financière plus rentable ou plus séduisante.