Loi Thévenoud : les taxis lâchés par le Sénat ?

N’y a-t-il donc pas assez de véhicules sur la voie publique pour que les sénateurs décident d’en rajouter ? À croire que non si l’on considère l’évolution du projet de loi Thévenoud qui a été adopté par le Sénat le 23 juillet dernier. En effet, ne retenant que quelques amendements, le projet remet notamment en cause l’obligation des VTC à retourner dans un garage après leur prestation. Une décision que rejettent unanimement les taxis et leurs organisations professionnelles.

En défaveur des taxis
Mercredi 23 juillet, le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur. Faisant pencher la balance en faveur des VTC, le site du Sénat annonce : « Les sénateurs ont modifié la proposition de loi afin notamment de supprimer le retour obligatoire « à la base arrière » pour le VTC dès lors que celui-ci justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final […] Cette possibilité est également ouverte aux VTC dans les gares et les aéroports. » De même, le projet de loi supprime « la détermination par décret des modalités de calcul du prix et la fixation d’une durée minimale de la prestation » des VTC, ce qui a pour conséquence d’aménager leur obligation d’annoncer à l’avance le tarif de la prestation et de pouvoir ainsi plus aisément ajouter des suppléments à leurs tarifs publicitaires.

Lobby VTC
Il faut dire que les sociétés d’application smartphone ont mis à profit le temps de navette du texte de loi entre l’Assemblée nationale et le Sénat, allant jusqu’à organiser 48 h avant la discussion au Sénat la manifestation d’une poignée de chauffeurs place Vauban à Paris. « Cette mesure, jamais évoquée auparavant par le député Thévenoud, met en péril la profession de VTC», s’indignait l’un de leurs représentants dans les médias. Un discours relayé par plusieurs éditorialistes oublieux que les dispositions relatives au stationnement et à la circulation des VTC sur la voie publique ont été définies par la loi du 22 juillet 2009 qui créa les VTC, et donc préexistantes à l’invasion des sociétés d’application smartphone dans le secteur.

Une rentrée sous tension
« Pour les taxis, le texte du Sénat est plus liberticide que la loi originelle de 2009. Que ce soit en termes de méthodologie de travail ainsi qu’en occupation de la voie publique, les VTC sont favorisés. Leur maraude est invérifiable. Nous avions demandé que les véhicules soient identifiés par un macaron officiel, infalsifiable et que les chauffeurs apposent leur carte professionnelle sur le pare-brise comme il est imposé dans les deux cas aux taxis. Mais, là encore, nous avons été méprisés ! » déplore Didier Hogrel, président de la FNDT. Un constat auquel il faut ajouter la reprise des immatriculations d’entreprises de VTC : « Pour ce mois de juillet, il y a déjà eu 800 nouvelles immatriculations de VTC et 65 renouvellements à Atout France », reprend-il. « Le gel des immatriculations [ndrl : qui n’empêche pas d’éventuelles créations d’emploi de chauffeurs VTC car indépendantes de la délivrance de carte professionnelle pour les conducteurs] devait être maintenu jusqu’à la mise en place des nouvelles règles et là encore, le député Thévenoud n’a pas tenu parole ». Pour éviter que l’Assemblée nationale n’émette un vote de conformité sans discuter à nouveau le texte si profondément modifié, les organisations professionnelles taxis – FFTP, FNAT, FNDT, FNTI, GESCOP, SUD, UDTP, UNIT, UNT et UTP – ont cosigné un courrier au Premier ministre pour l’alerter, avant son départ en vacances, de la dérive de la situation et de ses conséquences.

HM

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