Faire et défaire

Les taxis demandaient que soit rééquilibrée la concurrence des VTC. En réponse, ils semblent avoir gagné une refonte totale de leur propre organisation ! Nouvelles licences incessibles, terminal de paiement électronique obligatoire, exclusivité et priorité de la maraude, qu’elle soit électronique ou sur la voie publique, transformation des locataires taxi en locataires-gérants…

Les mesures présentées par le député Thévenoud dans son projet de loi adopté en première lecture à l’Assemblée nationale jeudi 11 juillet bousculent profondément l’organisation d’une profession malmenée et dénigrée depuis plus d’un an par une concurrence rapace et une opinion publique capricieuse. Sonnent-elles le glas du taxi ? Difficile de dégager des perspectives avec un projet de loi aussi flou qui attend d’être discuté au Sénat le 23 juillet prochain. En effet, certaines de ses mesures clefs ne seront définies qu’ultérieurement par voie réglementaire et leurs modalités d’application restent aujourd’hui inconnues. Enrichi de nombreux amendements – dont certains ont créé la surprise tant auprès des taxis que des sociétés d’application smartphone pour VTC –, le projet de loi voté ne semble satisfaire aucune des parties. Du côté des députés, le Front de gauche et l’UMP se sont abstenus mais, en fin stratège, Thomas Thévenoud semble maintenir sa volonté de « répondre à l’urgence de poser des règles du jeu pour l’exercice du métier des VTC » et « aussi moderniser la profession de taxi ». Chez la majorité des organisations professionnelles taxis, les drapeaux sont en berne et rares sont celles qui se félicitent d’avoir atteint leurs objectifs. Les nombreuses zones d’ombre que comporte ce texte ne laissent pas d’inquiéter : Qui sera l’autorité administrative en charge du registre de disponibilité des taxis ? La location-gérance permettra-t-elle aux chauffeurs de lutter contre la concurrence des autoentrepreneurs ? Les évolutions des centraux radio face à leurs nouvelles obligations satisferont-elles les chauffeurs ? Les taxis seront-ils les seuls commerçants et artisans à se voir imposer des terminaux de paiement électronique ? Que va-t-il advenir des demandes d’immatriculation VTC en suspens ?…

Régis par une loi de 1995 modifiée en 2009, 2010 et 2013, les taxis et leurs organisations professionnelles semblent avoir accepté, une fois encore, de se remettre en question et d’adopter de nouvelles règles d’activité. De leur côté, les VTC doivent faire face à une volonté réglementaire de responsabilisation des chauffeurs comme des sociétés d’application smartphone. Ils se voient aujourd’hui légalement exclus de toute maraude et obligés de retourner stationner au siège de leur entreprise ou dans un parking privé après leur prestation. Guère émue par ces évolutions, la société Uber informait placidement ses collaborateurs que « le plus important à savoir est que rien ne change pour vous à ce stade : il s’agit d’une proposition de loi qui doit encore être adoptée par le Sénat, puis éventuellement validée par des autorités indépendantes, et enfin transposée dans la réglementation – beaucoup d’étapes et donc beaucoup de changements possibles du texte… »

Pendant ce temps-là, en pleine vacances d’été et alors que la plate-forme aéroportuaire est réputée pour être le plus grand parking de taxis de l’Hexagone, les clients de Roissy attendent toujours et se font racoler par des transporteurs de tout poil pendant que les taxis désespèrent à suivre les règles du jeu à quelques kilomètres, en base arrière …

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