Alors que la proposition de loi issue du rapport Thévenoud doit être débattue à l’Assemblée nationale le 10 juillet prochain, la FNTI semble loin d’être satisfaite des résultats de la concertation. Réactions d’Ahmed Senbel, président de la Fédération nationale des taxis indépendants.

 Ahmed Senbel, président FNTI et FTI75.
Que pensez-vous du projet de loi ?
Les dispositions rédigées dans le projet de loi présenté par Thomas Thévenoud ne sont pas suffisantes pour régler le problème entre les taxis et les VTC. Ces dispositions sont floues, notamment sur le rééquilibrage des charges – l’un des points forts de la distorsion de concurrence au profit des VTC – et des articles clefs sont soumis à la rédaction ultérieure de règlements spécifiques ainsi qu’à la mise en œuvre de moyens sur lesquels nous n’avons aucune précision ni engagement. Il y a de forts risques pour que, sous couvert de modernisation du taxi, on franchisse un pas de plus dans le sens de la déréglementation de notre activité. Un seul exemple : le statut du locataire. Le taxi est un métier de reconversion et d’insertion professionnelle qui a fait ses preuves. Si la location-gérance est obligatoire, elle imposera, entre autres, la prise en charge de l’investissement dans le véhicule alors que tous les chauffeurs débutants ne sont pas en mesure de l’assumer.
Qu’en est-il du contrôle de la maraude et du racolage des VTC ?
Le projet de loi reste très éloigné des revendications de course minimum pour les VTC et rien ne formalise l’article L231-3 du code du tourisme qui précise l’obligation de retour au siège de leur entreprise s’ils ne sont pas en réservation ! Malgré notre insistance, c’est l’un des points fondamentaux qui ont été oubliés. Peut-être aurions-nous pu être plus nombreux lors de la mobilisation européenne du 11 juin dernier…
Par ailleurs, nous exigeons toujours la mise en œuvre effective de la maigre réglementation déjà existante. Certes, la loi du 17 mars 2014 durcit les sanctions contre la maraude des VTC mais comme les forces de police ne peuvent s’appuyer que sur le flagrant délit, la verbalisation reste en pratique quasi impossible. Les VTC n’ont qu’à rester stationnés et attendre en faisant tourner leurs applications sans aucune distinction sur leur état de service !
Êtes-vous satisfait des précisions apportées sur le projet d’open-data ?
La FNTI revendique le volontariat des taxis dans l’open-data. Il nous a été confirmé que la géolocalisation serait facultative et que ce sera aux préfectures de répertorier les données de l’ensemble des taxis. Des données relativement succinctes : nom du titulaire de l’autorisation, commune(s) de rattachement et carte professionnelle du conducteur. Face à cette situation, les centraux radio pourraient redéfinir leur stratégie et privilégier leurs entreprises au détriment du développement général de l’activité. Les exigences des clients et les nouvelles contraintes auxquels ils seront soumis les obligeront à faire un tri pour ne collaborer qu’avec les chauffeurs valorisant l’entreprise. De nombreuses zones d’ombre subsistent et nous sommes particulièrement inquiets de la concurrence fatale que pourraient développer les grands groupes de transport déjà présents, notamment dans les départements. Il faudra veiller à ce que l’open-data ne soit pas exigée pour accéder à certaines activités telles que le TAP.

HM