« Non à la concurrence déloyale des VTC ! » pouvait-on lire sur les banderoles des manifestations qui ont rythmé le début de l’année 2014. Un mois pourtant après la publication du rapport issu de la mission de concertation menée tambour battant par le député Thomas Thévenoud, maraude, racolage, stationnement illégal en attente de clientèle continuent de plus belle, ranimant la colère des taxis, colère qui s’étend aujourd’hui au-delà de nos frontières. En dépit d’une timide embellie sur le dossier du transport de malades, les chauffeurs et leurs organisations professionnelles dénoncent la mise en œuvre d’un texte qui aurait perdu de vue son objectif premier.

VTC, rien de concret
S’ils ont accepté 80 % des propositions du rapport, les taxis ne peuvent se résoudre à tolérer les agissements des sociétés VTC et de leurs applications smartphone. Un communiqué de l’Intersyndicale nationale des taxis – FNDT, FFTP, FNTI, FNAT, Sud et UNIT – déplore « l’absence de propositions de nature à mettre fin à la concurrence déloyale des VTC : pas de course minimum, pas de limitation du recours au régime auto-entrepreneur et un alignement seulement partiel sur la loi LOTI pour les VTC. Nous regrettons également l’absence de dispositif d’accompagnement de la sortie du gel des immatriculations VTC en vigueur depuis le 13 février 2014. Que va-t-il se passer lorsque les milliers de dossiers VTC en attente seront régularisés, alors même que le rapport reconnaît que l’offre de transport est aujourd’hui suffisante à Paris après une augmentation de 70 % en 5 ans avec une demande qui n’a pas évolué dans les mêmes proportions ? » Des préoccupations concrètes malheureusement délaissées par le député Thomas Thévenoud au profit d’un open-data, très médiatique. « Le combat contre les VTC est notre priorité ! » affirme Ahmed Senbel, président de la FNTI et de la FTI75. Une détermination partagée par les taxis des autres métropoles européennes, dont les célèbres taxis londoniens qui ont appelé à manifester le 11 juin prochain et qui devraient être imités par leurs homologues espagnols, italiens ou encore bruxellois…
TAP: les taxis auditionnés
Après le mépris de leurs interlocuteurs dont ils avaient été victimes jusque-là, les taxis semblent obtenir enfin l’oreille du gouvernement sur la réorganisation du transport de malades. Le 20 mai dernier, le député Pierre Morange, rapporteur de la MECSS, Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale, a auditionné les fédérations FNTI, FFTP, FNDT, FNAT et UNT. « L’objectif de cette audition était d’entendre nos différentes propositions afin d’optimiser et de rationaliser les dépenses de transport », contextualise Ahmed Senbel. « Le rapporteur nous a informés de son souhait d’améliorer le référentiel des prescriptions médicales, la fluidité des transports et le confort des malades en limitant notamment leur attente. Cette audition nous a permis d’aborder différents points tels que les sociétés « multi-casquette » qui cumulent les activités de taxi et de VSL ainsi que la problématique de l’agrément automatique, après deux ans de carence, des nouvelles autorisations auprès des CPAM. Nous avons également évoqué la mise en place de la géolocalisation et rappelé à la CNAMTS qu’elle dispose déjà des moyens techniques de contrôler la facturation des professionnels qui, de leur côté, ont déjà consenti à de nombreux efforts d’investissement en équipement mais également récemment de remise sur leurs prestations de transport. Enfin, nous avons proposé de développer le TPMR – transport de personnes à mobilité réduite – qui permettrait de proposer un transport alternatif entre le transport assis par taxi et le transport couché des ambulanciers.»
Un enjeu fort pour les entreprises de proximité que repésente les taxis qui, après avoir accepté une augmentation de leurs remises en échange de leur conventionnement par les CPAM, constatent aujourd’hui une chute brutale des prescriptions de transport. Et dont l’activité TAP semble persister à attirer la convoitise des grands groupes de transport.

HM