Taxis / VTC  : contre-propositions au rapport Thévenoud

« Une proposition de loi sera donc déposée avant l’été, avec une procédure d’urgence » déclarait en préambule Thomas Thévenoud dans son rapport de mission remis au Premier ministre le 24 avril dernier. Depuis, l’ensemble des organisations professionnelles représentant les taxis ont analysé les propositions. Consultations internes, réunions publiques : les intersyndicales ont soumis le texte à un décorticage en règle afin d’obtenir des garanties sur les « conditions pérennes d’une concurrence équilibrée entre les différents modes de transports particuliers de personnes » souhaitées par le Premier ministre dans sa lettre de mission au député.

Taxi / VTC
Intersyndicale nationale
L’Intersyndicale nationale des Taxis regroupant FFTP, FNDT, FNTI, FNAT, Gescop, Slota, Sud et UNIT a adressé le 12 mai dernier un courrier commun à l’attention d’Arnaud Montebourg, ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique, ainsi qu’à Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur. Résultant de la consultation interne de chacune des organisations professionnelles et de leurs échanges en réunions intersyndicales, « les remarques qui sont faites ont été dictées sur la base d’un fragile consensus », précise Didier Hogrel, président de la FNDT. Dans le courrier, les 30 mesures sont scindées en 3 catégories : 16 qui « vont dans la bonne direction » et pour lesquelles l’Intersyndicale « y souscrit sans réserve », 8 « acceptées sous conditions », 2 qui « restent vagues » et nécessitent des précisions. 4 enfin ne sont pas acceptées.
Des propositions inadmissibles
Dans la catégorie « qui fâche » : l’Open data. « À lire les faits d’armes des pirates informatiques dans les médias, aucune donnée confidentielle ne paraît en sécurité », commente Ahmed Senbel, président de la FNTI. Un point de vue également partagé par les autres fédérations qui dénoncent les risques auxquels cette mesure exposerait et la clientèle, et les taxis, et qui soulignent l’injustice de la « nationalisation » arbitraire des investissements d’entreprises déjà implantées dans le secteur au profit de sociétés dont la rapacité économique n’est plus à démontrer. S’agissant des règles de concurrence entre taxis et VTC, elles demandent que soit définies des « contre-propositions qui permettront d’atteindre les mêmes objectifs » de cadrage que permettaient l’instauration d’une course minimum de 90 € pour les VTC ainsi que l’interdiction du régime d’auto-entrepreneur pour leurs chauffeurs, des revendications exprimées par les taxis dès le début de la mission de concertation. L’intersyndicale nationale regrette également qu’ait été abandonnée « la proposition de définir un niveau de qualification minimum pour le chef d’entreprise VTC, aligné sur les conditions imposées aux VLTP* dans le cadre de la loi LOTI ». Enfin, elle s’interroge sur la réalité de la suspension temporaire des immatriculations VTC et demande des garanties sur son effectivité.
Paris sous pression
À Paris, la tension est palpable. Les confrontations avec les VTC sont quotidiennes et le violent chahut que connaît le prix de cession des licences témoigne de l’inquiétude des taxis. « Il faut garder le cap de l’intérêt général et ne pas se perdre dans les querelles intestines », rappelle Ahmed Senbel. Faisant écho à l’un des principaux sujets de désarroi exprimés par les chauffeurs de taxi parisiens lors de la réunion d’information organisée par l’Intersyndicale parisienne (CFDT, CGT, CST, FO, FTI75, STM et SDCTP) à la Bourse du travail le 29 avril dernier, la CFDT propose une 31e disposition au rapport en relevant que « certaines propositions ne demandent pas de nouvelles lois [et] qu’il suffit de mettre en application et de faire respecter les lois existantes ». En effet, comme le rappelle Abdel Ghani Ghalfi, secrétaire général de la CFDT – Les Travailleurs du taxi dans les Réflexions et positions sur le rapport du député Thévenoud, des moyens de cadrage existent déjà qui, même s’ils n’apparaissent pas suffisants, pourraient néanmoins être mis en œuvre avant l’été…

HM
* Véhicules Légers de Transport de Personnes

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