Depuis la création du régime des auto-entrepreneurs, il paraît difficile de démêler l’imbroglio tissé par les velléités de libéralisation de l’économie de proximité. Jeudi 17 avril dernier, le Sénat a voté en première lecture le projet de loi « Artisanat, commerce et très petites entreprises ». Faisant suite au projet de loi de Sylvia Pinel, présenté mi-2013, il entérine la préservation du régime de l’auto-entrepreneuriat dans ses fondamentaux. Prévoyant originellement de réduire les plafonds de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs et de limiter l’usage de ce régime dans le temps, il avait été vivement critiqué et le gouvernement avait dû nommer un médiateur, Laurent Grandguillaume, pour qu’il réunisse autour d’une même table pro et anti-auto-entreprise afin de produire un rapport.
Au final, la loi votée par le Sénat « sauve » le régime l’auto-entrepreneur et donne « un sentiment que le régime est (enfin) pris comme un exemple de simplicité à suivre, plutôt que comme une bête noire à éliminer », apprécie le site evoportail.fr et les médias spécialisés dans les auto-entreprises. Concrètement, les auto-entrepreneurs devront s’acquitter du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) mais le paiement de leurs cotisations sociales et fiscales sur la base du chiffre d’affaires ainsi que leur exemption de cotisations sociales minimales restent inchangés. Aubaine pour les chambres consulaires, ils devront dorénavant s’acquitter de la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie ou chambre de métiers selon un pourcentage fixe en fonction du type d’activité, et effectuer un stage préalable à l’installation (SPI) obligatoire lorsqu’ils exercent une activité artisanale. Ils seront, comme tout commerçant ou artisan, immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Enfin, en réponse aux dérives de salariat déguisé, la présomption de non-salariat a été supprimée et il appartiendra désormais à l’auto-entrepreneur de prouver qu’il est en règle et non à l’administration de démontrer les manquements… Bref, si ce projet de loi était voté en l’état à l’Assemblée nationale, il entérinerait notamment les distorsions de concurrence fiscale et sociale entre taxis et VTC.
Les rapports se succèdent et celui de la mission de médiation taxis/VTC du député Thévenoud prévoit une traduction législative avant l’été. En matière d’emploi, la reprise d’activité des immatriculations d’entreprises VTC par la commission d’Atout France fait peser le risque sur les transporteurs de voir déferler les inscriptions d’auto-entreprises dès la levée de la suspension…
Quant aux applications smartphones, malgré leurs promesses et leurs contorsions, elles continueront à alimenter une concurrence déloyale en pratiquant des prix prédateurs et en rémunérant les chauffeurs bien en-dessous du SMIC horaire ! L’inquiétude est vive chez les taxis mais aussi chez les VTC, toujours aussi démunis face aux éditeurs d’application qui ne rendent de comptes qu’à leurs investisseurs.
Alors, à doper l’emploi ne risque-t-on pas de casser le travail ?
Bon 1er Mai !

Hélène Manceron