Transports conventionnés, entre discours et réalité.

« Les taxis jouent un rôle essentiel et croissant en matière de transport de malades assis. […]  Ce marché connaît une croissance structurelle forte, imputable au vieillissement de la population et aux restructurations hospitalières. » Les taxis ont pu voir leurs contributions au parcours de santé des patients ainsi qu’à l’économie de proximité reconnues par le député Thomas Thévenoud. Une chance pour les ruraux d’avoir eu comme interlocuteur un Saône-et-Loirien ! Mais, même si les taxis et leurs organisations professionnelles saluent le travail minutieux effectué par la mission, ils attendent des précisions sur la mise en œuvre des préconisations.
Dans le bon sens
Le député réaffirme dans ses propositions l’interdiction de l’activité de transport de malades assis aux VTC et notifie que « la prise du décret en Conseil d’État nécessaire à la mise en œuvre de l’article 39 de la LFSS pour 2014 n’est pas nécessaire et devrait être évitée ». Répondant ainsi à deux inquiétudes majeures des taxis, il préconise également « un contrôle de la hausse de l’offre en fonction des besoins » ainsi qu’une « meilleure association des taxis au pilotage du transport de malades », prévoyant notamment une représentation des taxis au Comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires. Une opportunité loin d’être superflue pour faire valoir le service taxi auprès des représentants des CPAM et des ambulanciers.
Pris en souricière
Dans les départements, les nouvelles remises à peine signées pour le renouvellement des conventions locales avec les CPAM, les taxis accusent une chute brutale des transports conventionnés. « Nous estimons la baisse à 30 à 40 % de l’activité. Les prescriptions de bons de transport ont marqué un coup d’arrêt, ce qui conduit déjà certains d’entre nous à faire des choix en matière d’emploi dans leurs entreprises », affirme Frédérique Paillard, chargée de la Commission CPAM à la Fédération Nationale Du Taxi – FNDT.
« Les ambulances représentent 38,3 % de la dépense globale en 2013, avec une part de marché stable depuis 2005. […] Les VSL représentent 20,0 % de la dépense globale en 2013 et sa part de marché est en chute depuis plusieurs années. Les taxis représentent 37,6 % de la dépense globale en 2012, avec une part en hausse. » Si les chiffres avancés dans le rapport ne souffrent guère la contestation, la pluriactivité de nombreuses entreprises sur le terrain oblige à nuancer le constat. « Comme pour l’exploitation de VTC, il faut cesser le cumul des casquettes de taxis et VSL », martèle Frédérique Paillard. « Entreprises d’ambulances et entreprises de taxis ont désormais deux codes APE distincts, ce qui permet, dès à présent, d’affiner des pistes d’optimisation des budgets de transports par taxi et par VSL. »
Géolocalisation et open data
Dans sa dernière proposition, introduite au chapitre consacré au transport de malades, le rapport préconise « d’accélérer le déploiement effectif de la géolocalisation pour faciliter et amplifier la lutte contre la fraude ». Une annonce qui ne laisse pas d’inquiéter de nombreux artisans taxi. Pourtant, rappelle Frédérique Paillard, « nous sommes obligés de nous moderniser et de nous équiper pour faire face aux nouvelles concurrences ainsi qu’au contexte économique. La géolocalisation va éliminer les risques de fraude. Si nous voulons conserver notre indépendance notamment face aux groupes de transport, il faut que nous utilisions les moyens de développement. On n’a plus le choix ! » À noter que ces propositions pourraient aisément retenir l’attention de groupes de transport tels que Transdev qui cherche à promouvoir une offre de véhicules « sur la base de contrats pré-établis » et qui bénéficie, comme le déclarait son président auprès des médias début avril, d’une « forte expérience […] puisque nous exploitons ces modes de transport aux États-Unis, à Londres et aux Pays-Bas ». À craindre que la préconisation de l’open data, proposition n° 1 du rapport Thévenoud pour développer l’activité des taxis et qui obligerait chaque détenteur d’autorisation de stationnement à figurer dans une base publique de données afin que tout éditeur d’application puisse y accéder, n’aiguise de nouvelles convoitises…

HM

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