Attendre et voir

Les conclusions de la mission de concertation sont en attente mais des dispositions en matière de contrôle ont déjà été prises. Signée par sept ministères à l’attention des Préfectures de l’hexagone, une circulaire informe les forces de police des dispositions à prendre et des résultats à obtenir. « Compte tenu de l’émergence rapide des offres de transport privé de personnes alternatives aux taxis (VTC et transport de personnes à moto notamment), il apparait nécessaire d’en renforcer le contrôle en particulier dans les territoires où des tensions importantes sont apparues (notamment la région Ile-de-France, les agglomérations de Strasbourd, Lyon et Marseille et la côte d’Azur…). […] Ces opérations devront se dérouler avant la fin de la concertation prévue le 13 avril. Les contrôles des différents services porteront principalement sur le respect de la réglementation applicable à la profession de VTC. Une attention particulière sera portée sur : le respect du principe d’immatriculation et des conditions préalables à l’exercice de l’activité de VTC ; le respect du principe de réservation préalable des VTC, qui doivent impérativement être forfaitaires et fixées à l’avance ; le respect des règles de protection du consommateur ; le respect des règles de circulation et de stationnement, s’agissant notamment de l’utilisation des couloirs de bus ; la lutte contre le travail illégal, afin notamment de clarifier les liens juridiques existant entre certains exploitants de VTC et les principaux donneurs d’ordre ; le respect de la réglementation fiscale, afin notamment de s’assurer que les exploitants de VTC respectent les conditions statutaires d’exercice de leur activité. » Adjointes à un « Vade-mecum opérationnel » détaillant les éléments de contrôle, ces recommandations ont été rapidement succédées, le 26 mars dernier, par la parution d’un décret relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des deux et trois roues pour le transport de personnes et des VTC dans les gares et aérogares. Des intentions qui vont dans le sens des revendications des chauffeurs qu’ils soient taxis ou d’ex-grandes remises. Que certains verraient étendues aux VSL*, sociétés d’ambulances et VLTP**. Mais, l’intention ne prévaut-elle pas qu’au niveau juridique ? Qu’en restera-t-il les conclusions de la mission médiatisée ? Tout dépendra de la volonté du « premier flic de France » qui sera nommé par son prédécesseur et nouveau chef du Gouvernement. Mais, là aussi, il faudra attendre que le 1er avril se termine de crainte que l’on confonde les nominations avec une plaisanterie…

HM

*Véhicules Sanitaires Légers

**Véhicules Légers de Transport Public

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