RSI et pression administrative

Après les courriers erronés qui se croisent et se contredisent au gré des transmissions de dossier entre les différents services de gestion des contributions sociales des indépendants, de nombreux chefs d’entreprise reçoivent désormais des SMS dont le rythme s’accentue à l’approche de l’échéance… Le RSI, Régime social des indépendants, semble avoir su s’adapter à l’innovation technologique pour recouvrer ses deniers ! Dommage que ce gain de productivité ne soit pas consacré à une meilleure gestion des dossiers. Face à la masse incroyable des dysfonctionnements du RSI et à la précarité administrative que subissent de nombreuses entreprises de proximité, les assujettis s’organisent.
Une situation connue
60 % des bénéficiaires sondés ont une appréciation mauvaise, voire très mauvaise, des services rendus par le RSI. Il ne s’agit en rien de dénoncer l’accueil des personnels de l’interlocuteur social unique, mais bien les multiples impasses du processus de traitement des dossiers des travailleurs indépendants, qui précarisent leur activité et qu’ils dénoncent dans un sondage réalisé par le Syndicat des Indépendants – SDI, relayé par le Figaro du 2 février dernier. Pourtant le RSI, qui gère 6,1 millions d’affiliés et ayants droit, est né d’une ambition louable. Issu en 2006 de la fusion des réseaux de protection sociale des artisans, des commerçants et des professions libérales (pour la maladie uniquement), le RSI avait pour objectif de rassembler sous un même régime tous les travailleurs non salariés et de leur fournir un interlocuteur social unique. Le nombre de caisses a été divisé par 3 mais une mise en place trop précipitée semble avoir conduit à des dysfonctionnements majeurs. En septembre 2012, relate le quotidien, la Cour des comptes avait critiqué le fonctionnement du RSI, indiquant que la réforme avait « été mal construite et mal mise en œuvre, souffrant d’une mésestimation complète des contraintes techniques ayant engendré de graves perturbations pour les assurés et de lourdes conséquences financières pour les comptes sociaux ». En cause, notamment, les systèmes informatiques des Urssaf et du RSI qui ne fonctionnent pas entre eux.
Des indépendants qui se regroupent
Cette incompatibilité logicielle transforme le quotidien de nombreux travailleurs indépendants en un véritable calvaire : appels de cotisations erronés aux montants parfois exorbitants, délais démesurés d’obtention de carte Vitale, incapacité à calculer le montant de retraite, difficultés à obtenir des indemnités journalières en cas de maladie… La liste des sujets qui fâchent est très longue et souvent préjudiciable pour les chefs de petites entreprises, qu’ils soient taxis, fleuristes ou gérant de la SARL Tartempion ! Face à cette situation, une minorité a décidé d’exprimer son ras-le-bol en optant pour la désaffiliation «sauvage» et totalement illégale. D’autres se tournent vers une stratégie d’évitement et cherchent à bénéficier d’un statut différent (salarié ou assimilé salarié) pour fuir le RSI. Mais ils sont de plus en plus nombreux à manifester leur mécontentement sans pour autant remettre en cause le statut d’indépendant. À l’initiative de Sauvons Nos Entreprises, une association basée à La Rochelle, «apolitique et asyndicale», quelques artisans, pendant ce mois de février, ont marché sur Paris. Ils sont arrivés ce jeudi 27 février où ils avaient rendez-vous avec d’autres associations pour manifester devant le ministère de l’Économie et des Finances. – HM

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