« Un dispositif transitoire est mis en place. Les prochaines réunions de la Commission d’immatriculation des exploitants de VTC sont en conséquence reportées. Les contrôles, en particulier ceux opérés par les services du ministère de l’Intérieur, sont immédiatement renforcés. Ils portent notamment sur l’utilisation des couloirs de bus à Paris, sur le non-stationnement des VTC aux abords des gares et des aéroports, et sur le respect du principe de la réservation préalable par les VTC. Le Gouvernement souhaite ainsi créer les conditions d’un dialogue réunissant tous les acteurs, afin de permettre à la mission conduite par M. Thomas Thévenoud de déboucher sur des propositions d’évolutions durables et partagées par tous, pour un meilleur service des usagers et le développement de l’emploi. » C’est par ce communiqué que, le jeudi 13 février, le Premier ministre est intervenu, imposant ainsi un retour au calme au secteur du transport de moins de dix places.

Le feu aux poudres
Il y a quinze jours, taxis et VTC étaient dans l’attente de l’avis du Conseil d’État sur le décret obligeant les VTC à respecter un délai minimum de réservation préalable. La pression sur les taxis d’agglomération était déjà au maximum et lorsque l’institution a annoncé son avis de suspension, c’est près d’un an de dialogue et de travail réglementaire qui ont été réduits à néant. « Décret ou pas décret, les VTC ne respectent pas la loi ! », nous ont résumé de nombreux chauffeurs lors de la manifestation de lundi dernier. Racolage, maraude, planque… Les témoignages foisonnent. À cette situation explosive, le lancement par Uber, la célèbre plate-forme américaine de VTC, de son application permettant dorénavant aux particuliers de pouvoir vendre des kilomètres avec leurs véhicules et l’annonce médiatique du groupe Transdev de développer une activité VTC ont mis le feu aux poudres !
Une mobilisation déterminée
Organisée à l’initiative des syndicats CFDT, CGT, CST, FO, FTI75, STM et SDCTP, la mobilisation des taxis parisiens a regroupé près de 5000 chauffeurs soutenus par l’ensemble de la profession. Même si leurs représentants ont été reçu par Matignon à l’arrivée des cortèges provenant des aéroports, les chauffeurs étaient déterminés à obtenir du gouvernent des actions concrètes. Ravivant la solidarité de la profession, plusieurs groupes de chauffeurs ont organisé, après la dispersion de la manifestation, des mouvements spontanés ayant entraîné des conflits avec les forces de l’ordre et l’interpellation temporaire de certains manifestants.
Gestion de crise
Face à la polémique, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rappelé, dans un communiqué du 7 février 2014, que « le covoiturage est licite à condition qu’il soit gratuit ou que l’argent versé par les personnes transportées corresponde à un partage des frais générés par l’utilisation du véhicule » et « recommande aux utilisateurs de sites de covoiturage sur internet à être vigilants ». De son côté, le gouvernement a confié à Thomas Thévenoud, député de Saône-et-Loire, la mission de mener une concertation pour « formuler sur deux mois des propositions au gouvernement visant à instaurer un dispositif équilibré et durable au bénéfice de chacun de ses acteurs, en prenant en compte la satisfaction des différents besoins de transport individuels ». Depuis sa prise de fonction, mardi 11 février, le nouvel interlocuteur du secteur reçoit les représentants des taxis comme des VTC.
Apaisement de façade
« Cette décision du Premier ministre est un signe face au désarroi et à la révolte des chauffeurs. Mais ce que nous avons obtenu est seulement un gel provisoire des créations et un interlocuteur », rappelle Ahmed Senbel, président de la FTI75 et vice-président FNTI. « Nous restons très vigilants et nous avons fait des propositions, telles que la mise en place d’une course minimum à 90 € pour les VTC, l’alignement de leur réglementation sur celle des LOTI, l’impossibilité de cumuler les activités VTC et taxis, etc. » « Le combat pour nos taxis n’est pas gagné. Nous maintenons la manifestation nationale organisée le 27 février prochain », renchérit Didier Hogrel, président de la FNDT. En effet, outre l’impératif recadrage des VTC dans les grandes villes, la situation du transport de malades menace gravement la pérennité de nombreuses entreprises, notamment en milieu rural. Dans les départements, la majorité des conventions CPAM semblent avoir été signées par des taxis contraints et forcés. FNDT et FNTI, comme l’ensemble des organisations professionnelles représentant les taxis, demandent, sans avoir encore été entendues, une concertation nationale et la contribution de la profession à la rédaction des décrets d’application des dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale en la matière. À suivre.

HM