Une nouvelle offensive des VTC

Malgré la concertation mise en place pour le cadrage progressif de l’activité des VTC, les relations entre taxis et gouvernement demeurent tumultueuses. Les manifestations se multiplient dans les départements, dénonçant, selon les territoires, les agissements déloyaux des VTC ou la politique de remises abusives conduite par les représentants de l’Assurance maladie. Néanmoins, face à l’agressivité et la détermination de leurs opposants, les taxis restent mobilisés et résolus à défendre leurs entreprises.
Solidarité judiciaire
Pour contrer l’attaque en référé auprès du Conseil d’État, par les sociétés d’applications smartphone, du décret n° 2013-1251 paru le 27 décembre 2013 les organisations professionnelles représentants les taxis font front commun. Leur objectif : « permettre une action collective de l’ensemble des syndicats présents devant toute juridiction répressive pour agir contre les faits d’exercice illégal de la profession de taxi, et de déposer à cet effet toute plainte pénale avec constitution de partie civile », annonce la FNTI. Mais la confrontation risque d’être difficile car le parti pris pour les sociétés d’applications smartphone publié par l’Autorité de la Concurrence ne joue ni en faveur des taxis, ni en celle du gouvernement.
Parti pris de la Concurrence
Le 19 décembre dernier, l’Autorité de la Concurrence, organisme d’État ne relevant pas de l’autorité du gouvernement, a publié un avis favorable aux arguments des sociétés d’applications smartphone de VTC. Rappelant le cadre juridique dans lequel s’inscrit le décret instaurant le délai de réservation préalable pour les VTC, l’organisme analyse la situation du transport de moins de dix personnes sans retenir aucun des arguments décrivant la concurrence déloyale exercée vis-à-vis des taxis par les VTC en l’état actuel de la réglementation qui leur est appliquée, pas plus que toute influence de la circulation sur la disponibilité du service taxi, notamment en région parisienne. Répondant à une saisine obligatoire, elle semble faire écho à la campagne médiatique à charge des taxis et justifie son avis par « l’insuffisance de l’offre de transport particulier de personnes à titre onéreux, en particulier en région parisienne […] dont la conséquence est le développement récent de l’offre de transport particulier des VTC ».
13 mars 2014
« Pour désamorcer la mobilisation, il faudra qu’ils nous écoutent », déclare Didier Hogrel, président de la FNDT, Fédération nationale du taxi. Le gouvernement comme les médias ne pourront pas invoquer qu’ils ont, à nouveau, été mis au pied du mur de la manifestation nationale organisée le 13 mars prochain, sans autre alternative. En effet, outre la problématique du cadrage de l’activité VTC, le dossier du transport de malades est en suspens depuis plus d’un an et les négociations tarifaires, actuellement en cours entre taxis et CPAM, paraissent bafouer largement la convention nationale encore référente, étranglant les entreprises de proximité que sont les taxis. Usant de tous les recours à sa disposition, l’intersyndicale composée de la FFTP, FNDT, FNTI, FTI75, FNAT, Gescop, Slota, SUD, UDTP et UNIT a adressé un courrier au président de la République et se prépare à être auditionnée par le Conseil d’État.
Parallèlement, plusieurs manifestations sont organisées dans les départements, témoignant de l’inquiétude et de la mobilisation de la profession. À Marseille, c’est 320 taxis et plus de 400 chauffeurs qui ont manifesté jeudi 30 janvier contre les conditions imposées par la CPAM.

HM

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