Responsabilité et économie de partage

Qui est responsable de quoi dans l’économie de partage ? À San Francisco, un chauffeur estampillé Uber percute une famille le soir du réveillon du Nouvel An 2014. Ce tragique accident qui a provoqué la mort d’une fillette de 6 ans est-il annonciateur d’un prochain retour à la réalité des consommateurs du web 2.0 ? Où sont les frontières de responsabilité entre le chauffeur et la plate-forme de mise en relation à laquelle il collabore ? Ainsi que le relate LeMonde.fr du 29 janvier dernier, ce fait divers relance aux États-Unis une problématique grandissante sur la responsabilité des sites dits « collaboratifs », à l’instar d’Airbnb, un site proposant aux particuliers à travers le monde de louer leur appartement à d’autres particuliers, flagrant exemple du vide juridique qui permet à ce nouveau mode de commerce de se développer sans tenir compte des règles imposées aux acteurs traditionnels du secteur. Créé en 2008 dans la Silicon Valley et testé depuis par près de quatre millions de voyageurs, Airbnb est aujourd’hui source de nombreuses inquiétudes : pour les municipalités qui voient de plus en plus de logements échapper au circuit de location classique ; pour les hôteliers qui subissent une concurrence déloyale ; pour les autorités fiscales, enfin, qui voient leurs recettes diminuer, les transactions générées par le site échappant à la TVA.
En 2011, afin de faire face à de nombreux incidents, Airbnb avait mis en place une garantie après qu’un loueur a retrouvé son appartement vandalisé… mais ce sont ses membres qui ont dû répondre personnellement aux plaintes ! Uber en fera-t-il de même pour son chauffeur ?
Aux États-Unis, les plates-formes de mise en relation VTC sont d’ores et déjà dans le collimateur de plusieurs municipalités. La famille de l’enfant a en effet porté plainte et le chauffeur risque d’être inculpé pour homicide involontaire. Quant à la société Uber, elle décline toute responsabilité, arguant que le chauffeur « n’était pas en service au moment de l’accident »… Ce n’est pas l’avis des plaignants qui témoignent que le chauffeur attendait d’être sollicité par son réseau pour avoir une course. La justice tranchera. « Si elle juge que le fait pour une personne d’être connectée à une plate-forme en fait un membre de l’entreprise, cela pourrait changer la donne pour beaucoup de start-up californiennes », ajoute le quotidien…

Hélène Manceron

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :