TVA : Une hausse difficile à digérer

Le redressement des comptes publics « repose à 80 % sur la réduction de la dépense publique… et à 20 % sur des hausses de recettes fiscales », soulignait Le Parisien le 25 septembre dernier. Cette politique d’évolution des ressources fiscales, TVA en tête, avait déclenché la contestation d’une partie de l’opinion publique portée par les Sacrifiés, les Bonnets jaunes et de nombreux autres professionnels. L’échéance du 1er janvier à peine franchie, le gouvernement maintient le cap et les prix à la consommation s’envolent. Avec un taux de TVA augmenté de 3 %, les tarifs taxi n’échappent pas à la règle.
La valse des étiquettes
L’évolution générale des taux de TVA au 1er  janvier 2014 et le début des soldes d’hiver ont chamboulé l’ensemble des prix pour le consommateur. Le portail du ministère de l’Économie et des Finances est clair : « La loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012, troisième loi de finances rectificative pour 2012, a réformé les taux de TVA (article 68) au 1er janvier 2014 : le taux normal passe de 19,6 à 20 % et le taux intermédiaire passe de 7 à 10 %. Le taux réduit devait passer de 5,5 à 5 % ; cependant, dans le cadre du PLFSS 2014, le texte définitif adopté le 19 décembre 2013 par l’Assemblée a maintenu le taux réduit à 5,5 %. » Même si les entreprises ne subissent pas aussi violemment cette hausse que les particuliers, elles redoutent le comportement de clients dont le pouvoir d’achat s’amenuise. Avec une évolution de 5,5 à 7 % en 2012, aujourd’hui jusqu’à 10 %, le taux de TVA applicable au service taxi a presque doublé en 24 mois.
Actualisation 2014
Paru comme chaque année avant la nouvelle année, l’arrêté du 23 décembre 2013 expose les modalités de l’actualisation : « Le prix de la course de taxi définie à l’article 3 du décret n° 87-238 du 6 avril 1987 modifié susvisé peut être majoré de 3,9 % à compter du 1er janvier 2014. La majoration est répartie entre les trois composantes de la course : prise en charge, indemnité kilométrique, heure d’attente ou de marche lente. Les prix ainsi déterminés peuvent être arrondis au centime d’euro supérieur. Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les montants suivants : prise en charge, 3,79 euros ; indemnité kilométrique, 1,04 euro ; heure d’attente ou de marche lente, 34,91 euros. Lorsqu’il existe plusieurs tarifs horaires, leur moyenne arithmétique ne doit pas dépasser ce montant. » Les arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs des courses de taxi seront publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de l’arrêté et les chefs d’entreprise de taxi auront un délai de deux mois pour modifier leur compteur. Mais rares sont les chauffeurs satisfaits de cette augmentation. Les reproches ? Un handicap supplémentaire dans la concurrence avec les VTC, la crainte de perdre des clients et le triste constat de ne pas voir augmenter leurs revenus. « Avec une course minimum à 6,86 euros, comment voulez-vous que l’on soit crédibles ! » dénoncent déjà certains chauffeurs. Une exaspération compréhensible, d’autant que l’évolution fiscale prévue par le gouvernement prévoit de durcir le barème du malus automobile, avec un abaissement du seuil de déclenchement et une augmentation des tarifs de chaque tranche…

HM

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