1914-2014 : Années de révolution fiscale

Malgré la beauté des guirlandes de fête et de la neige qui scintille aux flancs des montagnes, la morosité persistante du contexte économique met à rude épreuve les capacités de résistance de chacun. Revalorisation du SMIC de seulement + 1,1 % pour les 3,1 millions de consommateurs de ce maigre pécule ; baisse du plafond du quotient familial alors que notre taux de fécondité fait encore figure d’exception parmi les pays occidentaux… :
la crise ne fait pas de quartier parmi les troupes. Porteuse de défis et d’espoirs, l’année qui s’annonce nous offre l’occasion de commémorer la Première Guerre mondiale, qui plongea la Belle Époque dans la tourmente. Les célébrations à venir raviveront-elles dans nos mémoires, outre les faits de guerre et les bouleversements politiques, le quotidien d’un temps pas si lointain ?
Cela nous donnerait peut-être l’occasion d’en tirer quelque enseignement. 1914 fut en effet une année de révolution fiscale. Cette année-là, nos grands-parents et arrière-grands-parents découvraient pour la première fois l’impôt sur le revenu. La loi instaurant l’imposition du revenu des ménages et « portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1914 » fut promulguée par le président de la République, Raymond Poincaré,
à l’été 1914. Tous ceux dont le revenu imposable n’excédait pas 5 000 francs en étaient affranchis. Une déduction de 2 000 francs sur le revenu annuel était prévue pour les contribuables mariés et toute personne à charge donnait droit à une réduction de 1000 francs. L’impôt était progressif et le barème comportait cinq tranches, une taxation raisonnable pour l’époque, avec des taux d’imposition s’échelonnant en 1915 entre 0,4 % et 2 %. Le taux marginal d’imposition frappant les revenus les plus élevés ‒ au-delà de 25 000 francs ‒ était de… 2 % ! Des chiffres qui peuvent aujourd’hui prêter à sourire et paraître un peu désuets. Mais, cent ans après, le Conseil constitutionnel, qui vient de retoquer le nouveau mode de calcul de l’ISF proposé par le gouvernement, n’a toujours pas réussi à rétablir une équité entre les contribuables…

Hélène Manceron

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