« Tant va la cruche à l’eau qu’à la fin, elle se casse », disaient nos grand-mères. Le dicton pourrait bien se vérifier à nouveau, mais c’est la confiance entre les pouvoirs publics, notamment les représentants de l’Assurance maladie, et les chefs d’entreprises de taxi qui risque de se briser. En effet, tout en invitant le ministère de la Santé au dialogue, les organisations professionnelles du secteur réunies en Intersyndicale, avaient, depuis novembre dernier, alerté l’ensemble des députés et des sénateurs de l’Hexagone des risques encourus par près de 20 000 petites entreprises de proximité en cas de maintien de l’article 31 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014. Malgré l’engagement de nombreux membres du parlement, la ministre de la Santé avait décidé de conserver la disposition permettant l’expérimentation par les établissements de santé de nouvelles organisations du transport de malades. La LFSS 14, loi de financement de la Sécurité sociale, a été votée mardi 3 décembre dernier. La situation semble avoir atteint son point de rupture.
Article 39
L’épopée de l’article prévoyant la réorganisation des transports de la LFSS 2014 risque, en effet, d’avoir raison de la capacité de conciliation des taxis et de leurs organisations professionnelles. Dénoncé par tous, l’ex-article 31 a effectivement disparu… pour resurgir aujourd’hui sous une nouvelle appellation – article 39 – et une rédaction légèrement modifiée. Le gouvernement serait-il totalement imperméable à la situation des entreprises de taxi ? En tout cas, le dialogue entre les organisations représentant le secteur est loin d’être rétabli et rares sont les professionnels que ce semblant d’évolution rassure. « Rien n’est explicite dans cette nouvelle rédaction mis à part la disparition de la participation des professionnels dans la mise en place des expérimentations. Même si elle est apparemment moins menaçante, cette rédaction donne la possibilité du pire comme du meilleur », alerte André Alogna, président de la FNTI.
Flou artistique ?
Craintes apparemment légitimes car l’article 39 comporte des risques de perversité du système, telle la disposition permettant à chaque directeur général d’Agence Régionale de Santé – ARS – de pouvoir « attribuer un financement à l’établissement de santé pour le lancement de l’expérimentation. En cas de constatation d’une réduction des dépenses de transport au cours de l’expérimentation, le directeur général de l’agence régionale de santé peut allouer une dotation d’intéressement à l’établissement de santé. » Un intéressement direct à une réduction drastique des coûts de transports pourrait très facilement entamer la qualité de la prise en charge des malades. Une situation qui rappelle tristement le sort qu’a pu connaître l’activité de transport scolaire, qui génère aujourd’hui l’insatisfaction tant des parents d’élèves que des conseils généraux et autres autorités organisatrices de transports.
Dernière sommation
« Devant cette menace devenue aujourd’hui réelle pour nos entreprises, le gouvernement ne nous laisse plus d’alternative », annonçait la FNDT dans le communiqué qu’elle a fait paraître sur son site http://www.fndt.fr . L’intersyndicale des organisations professionnelles représentatives du taxi – FNTI, FTI75, FNAT, FFTP, FNDT, GESCOP, UNIT, SUD, UDTP et SLOTA – s’est réunie d’urgence pour organiser la contestation. « Nous demandons à être associés impérativement à la rédaction du décret qui permettra de mettre en application les dispositions de l’article 39. Nous sommes conscients des objectifs de l’Assurance maladie mais nous refusons qu’ils se déterminent, injustement, au détriment de nos entreprises », résume Didier Hogrel, président de la FNDT. Sur le pied de guerre, ces organisations professionnelles restent cependant discrètes, en particulier sur les réseaux sociaux, afin d’éviter tout risque de polémique et d’amalgame qui pourrait nuire à leurs actions. Pour la loi de financement de la Sécurité sociale de 2013, la publication du décret permettant la mise en pratique de l’article 44 avait été gelée. En sera-t-il de même pour l’édition 2014 ?
À suivre.

HM