Transport de Malades : Le 44 passe, le 31 gagne ?

Dans notre précédent numéro, nous faisions écho à la décision de la ministre des Affaires sociales d’utiliser le vote bloqué pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 – PLFSS14. Cette manœuvre de dernière minute créé la surprise tant auprès des sénateurs, qui avaient déposé des amendements, que de l’opinion publique. Ne bénéficiant pas de l’accord des deux assemblées, le projet de loi sera désormais dans les mains de la commission mixte paritaire qui se réunira début décembre afin d’élaborer un texte commun. Quant aux chefs d’entreprises de taxi, le retour des expérimentations en matière d’organisation et de régulation des transports médicaux assis a fait brusquement monter la pression. Cette mesure remettrait en cause l’activité de nombreuses entreprises avec notamment des répercussions dramatiques en zones rurales. Alors que le renouvellement des conventions entre taxis et CPAM se négocie au coup par coup dans les départements, les craintes des taxis augmentent et risquent de venir amplifier la contestation de nombreuses autres entreprises de proximité.
Concertation fantôme
« La FNDT s’inquiète de l’article 31 de la nouvelle loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui a été rédigée sans concertation avec les organisations professionnelles, comme s’y était engagé le gouvernement le 10 janvier 2013, mettant en péril, de fait, la majorité des artisans taxi de France. Le comportement de la Caisse nationale est également étonnant de passivité face aux négociations qui se déroulent actuellement à l’échelon local. Dans certains départements, il est imposé aux taxis des remises abusives, sans fondement, voire même menaçantes, alors que la CNAMTS prônait, à l’occasion d’une tribune du Salon des taxis de février 2013, la mise en place d’une convention nationale », déclarait la Fédération nationale des taxis dès l’adoption du PLFSS 2014 par l’Assemblée nationale.
Une confiance qui s’effrite
Les « nouvelles modalités d’organisation et de régulation des transports » qui pourront être expérimentées à compter du 1er janvier 2014 par « des établissements de santé volontaires, pour les transports de patients au départ ou à destination de ces établissements autres que les transports d’urgence régulés par les services d’aide médicale urgente » auront « pour objectifs de développer des modes de transport plus efficients en proposant au patient le mode de transport le moins onéreux compatible avec son état de santé, de contribuer à l’amélioration de l’organisation des soins ou examens délivrés dans un même établissement de santé et d’optimiser l’utilisation des véhicules de transport des patients » annonce l’article 31.
« Cette nouvelle mouture est beaucoup plus grave que la simple mise en place d’appels d’offres qui impliquent le respect d’un cadre juridique précis, car elle ouvre la possibilité de mettre en place des conventions aux règles occultes. Concrètement cela risque de déstabiliser les entreprises de transport en favorisant les grandes sociétés au détriment des artisans. De même, elle détériore fondamentalement l’accompagnement et les conditions de transport des malades », nous précise André Alogna, président de la FNTI. 15 000 à 20 000 entreprises risqueraient d’être directement évincées de l’activité en cas d’application de l’article 31.
Très discrètes afin de ne pas nuire à leurs actions, les organisations professionnelles représentatives des entreprises taxis semblent avoir mis en œuvre toutes les compétences de l’intersyndicale et mobilisé leurs réseaux. Espérons que ces appels à la raison porteront leurs fruits dans les semaines à venir car de nombreux taxis semblent prêts à célébrer le mouvement de mobilisation de janvier 2013 par une nouvelle manifestation nationale, voire même à l’anticiper !

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