Conventions TAP : Epidémie de complications

Les difficultés rencontrées par les entreprises de taxi lors des négociations locales sur le TAP sont légion. Dans le Tarn, la CPAM envisage de réduire drastiquement ses dépenses en taillant dans le coût du transport de malades assis : tarifs imposés, limitation de l’attente, fin annoncée des transports simultanés, tout y passe ! Certains départements évitent tant bien que mal la catastrophe mais le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 pourrait à nouveau tout remettre en cause.
Trois pour le prix d’un
Jean Bélières ne décolère pas. Le président de la Fédération des taxis du Tarn a découvert avec stupéfaction les intentions de la CPAM concernant le TAP : pour tout transport avec aller-retour dans la journée, obligation de facturer en tarif A ou B avec une attente maximale de 45 min, quand bien même l’hospitalisation s’étend sur une demi-journée ou plus, ce qui n’est pas rare dans le cas de dialyses ou de chimiothérapies. En clair, la caisse paierait royalement l’attente 17,25 euros quelle que soit sa durée, en interdisant bien sûr aux taxis d’effectuer la moindre course durant l’intervalle. En outre, sous couvert d’abaisser les remises actuelles de 25 % à 5 % pour les transports simultanés – un type de transport de plus en plus imposé par les caisses malgré l’avis contraire des patients –, elle exigerait que les professionnels les facturent au prix d’un transport unitaire. Le calcul est vite fait : de 35 % à près de 60 % de perte sèche pour les professionnels selon qu’ils véhiculent 2 ou 3 patients. Enfin, le choix du transport serait décidé en amont par le médecin-conseil de la CPAM, alors que chacun sait que l’état de santé des patients peut varier d’un jour à l’autre et donc influer sur le type de transport adapté. Mais ce n’est pas tout.
Déconventionnement à la carte
Fraîchement immatriculée, une jeune entrepreneur d’Albi reçoit de la Caisse primaire d’Assurance maladie, à sa demande de transfert du conventionnement de la licence n° 3, une réponse pour le moins surprenante : « Selon les dispositions de l’article L. 51-6 du code de santé publique, le secteur d’Albi est excédentaire en terme d’offre de service, au regard du nombre de véhicules conventionnés Assurance Maladie ». Existeraient-ils dorénavant des quotas de véhicules conventionnés par l’Assurance maladie ? Fort heureusement, soutenue par la Fédération des taxis du Tarn, la jeune chef d’entreprise taxi a réussi non sans mal à obtenir le « reconventionnement » de son entreprise, évitant le pire. L’exigence de la CPAM du Tarn préfigure-t-elle d’une tendance générale à venir ? C’est que semble penser Pierre Desmarais, avocat spécialisé, qui a analysé le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Attention danger
Après avoir décortiqué minutieusement le PLFSS 2014, Pierre Desmarais lance des pistes de réflexion plutôt inquiétantes pour le devenir des entreprises taxi. « À compter du 1er janvier 2014 et pour une période n’excédant pas trois ans, des établissements de santé pourraient […] tester de nouvelles modalités d’organisation et de régulation des transports. »
« Le texte permettrait au directeur général de l’ARS d’attribuer un financement pour le lancement de l’expérimentation, tout constat de réduction des dépenses au cours de l’expérimentation pouvant le conduire à allouer une dotation d’intéressement à l’établissement expérimentateur. »
En résumé, on parle d’une prime offerte aux établissements prêts à tailler dans leur budget transport. Mais le pire reste à venir : « Tacitement, le PLFSS 2014 prévoit donc la suspension des dispositions conventionnelles pour les ambulanciers et artisans taxi. Rien n’empêcherait donc l’établissement expérimentateur de prévoir des conditions tarifaires encore plus strictes que celles prévues par ces conventions. » Il est à craindre que les entreprises taxi ne pourront que difficilement satisfaire aux exigences budgétaires de l’Assurance maladie, ou alors au prix de sacrifices, notamment en terme d’emploi. Les grands groupes de transport et les VTC ne risquent-ils pas de se positionner sur cette activité en cassant le marché comme dans le transport scolaire ? Quoi qu’il en soit, de nombreux malades risquent de rester coincés chez eux et les transports d’urgence devraient se multiplier ainsi que le nombre de journées d’hospitalisation… Et on nous parle d’économies ?
LT

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