Projet de loi sur l’organisation des territoires en métropoles, nouvelle offensive de la Commission européenne sur les professions réglementées : l’activité taxi est à nouveau sur la sellette. Réunies en intersyndicale, les organisations professionnelles taxi ont proposé des axes de développement de l’activité et demandent au gouvernement de tenir ses engagements. Mais ce dernier semble faire la sourde oreille…

C’est peut-être la goutte d’eau qui risque de faire déborder le vase… Les décisions prises suite à la mobilisation des taxis de ce début 2013 ne sont même pas finalisées que le projet de loi de création des métropoles et la Commission européenne avancent des objectifs qui risquent de remettre en jeu les équilibres de la profession.

Déréglementation, la nouvelle vague ?
« Une nouvelle fois, la Commission européenne fait le procès des professions réglementées dont les règles professionnelles seraient coupables d’entrave à la libre concurrence et au développement économique de la zone. C’est cette fois dans les recommandations du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2013 qu’apparaît un court chapitre sur le sujet. Avocats et notaires pourraient se sentir directement concernés… comme les taxis d’ailleurs », commentait dès le 29 mai dernier le blog animé par l’agence Lexity, spécialisée dans le conseil en communication des avocats. En effet, le chapitre concerné invite la France « à prendre des mesures pour renforcer la concurrence dans le secteur des services ; à éliminer les restrictions injustifiées à l’accès aux services professionnels et à leur exercice, notamment en ce qui concerne la forme juridique, la structure d’actionnariat, les quotas et les restrictions territoriales ; à prendre des mesures pour simplifier l’autorisation des ouvertures de commerces et supprimer l’interdiction de la vente à perte ; à mettre fin aux tarifs réglementés du gaz et de l’électricité pour les clients autres que les ménages et à renforcer la capacité d’interconnexion avec les pays voisins ; dans le transport ferroviaire, à ouvrir le transport intérieur de passagers à la concurrence ».
Métropoles, les taxis entendus ?
Les discussions en séance publique du projet de loi de réorganisation du territoire en zones de coopérations intercommunales – métropoles – ont commencé au Sénat depuis le 30 mai dernier et se poursuivront jusqu’au 7 juin prochain. Dès le début des discussions, la FNDT, très mobilisée sur le projet, informait sur les réseaux sociaux des travaux et des contacts développés pour intégrer efficacement le taxi aux zones de coopérations intercommunales : « Le 23 mai, la FNDT, accompagnée de la FFTP, la FNAT et la FNTI, ont été reçues par le ministère de tutelle. Le gouvernement, sensible à nos arguments, a compris et s’est engagé à modifier la teneur du texte législatif. » Les trois axes sont le maintien de la commune de rattachement pour les créations d’autorisations en zone intercommunale ; le maintien des listes d’attente communales et le transfert, à terme, des commissions départementales et communales à l’EPCI – Établissement Public de Coopération Intercommunale –, sauf si une municipalité refuse d’intégrer la structure de gestion des taxis. « Plusieurs réunions pour définir le caractère réglementaire de ces nouvelles lois sont prévues et nous vous tiendrons informés », tient à préciser la FNDT dans son communiqué. Des réunions auxquelles nous ne manquerons pas de faire écho.