Zones de discorde dans les territoires

Dans de nombreuses villes, le torchon brûle entre professionnels. Taxis de périphérie contre taxis du centre, taxis ruraux contre taxis d’agglo : le chevauchement entre territoires de prise en charge taxi et zones de coopérations intercommunales brouillent les notions de limites, à moins que ce soit la précarité frappant de nombreuses entreprises qui pousse les taxis dans leurs retranchements.
Les villes, centres de convoitise
Surpris par le mouvement de protestation des salariés des transports publics, les taxis de Lille ont annulé in extremis leur manifestation prévue ce mardi 14 mai. L’objet de leur colère ? Le climat entre taxis de l’agglomération et ceux de la périphérie, notamment concernant l’accès à la gare Lille-Europe. « Le fait qu’il n’y ait pas d’arrêté du maire de Lille interdisant le stationnement des taxis de la métropole à la gare Lille-Europe ne signifie pas un droit pour ceux-ci », indique Francis Prévost, président du Syndicat autonome des artisans taxis des Hauts de France à La Voix du Nord. Saisi par le Syndicat des taxis du Nord, représentant les taxis de périphérie, le tribunal administratif de Lille a, en effet, débouté les plaignants sur la question de l’accès à la gare. Mais le calme n’en est pas pour autant revenu car c’est au tour de l’aéroport de Lesquin, accessible à tous les taxis, que le conflit s’est reporté.
À Chalon-sur-Saône, même climat tendu comme le rapporte le site d’informations locales info-chalons.com : « Chalon-sur-Saône n’échappe véritablement pas à la guerre des taxis des grandes agglomérations françaises, mais la situation appelle à une clarification claire et nette des pouvoirs publics, voyant là une véritable distorsion de concurrence inadmissible. À l’échelle de l’agglomération chalonnaise, la question pourrait éventuellement être posée au conseil communautaire, afin de limiter le nombre de taxis autorisés. »
Intercommunalités à géométrie variable
À Besançon, c’est désormais à la justice qu’est soumise l’organisation des taxis pour servir les clients à de la Gare TGV ! Saisi par des taxis de l’Aire urbaine ne pouvant accéder à la gare TGV de Besançon Franche-Comté, le tribunal administratif de Besançon est chargé d’apprécier l’arrêté préfectoral en vigueur depuis 2011. Rédigée selon les propositions d’un groupe de travail réunissant les chambres consulaires des départements du Doubs et du Territoire-de-Belfort ainsi que des représentants d’organisations professionnelles taxi, la décision préfectorale autorisait le stationnement sur le pôle d’échange multimodal de la gare TGV à 47 taxis d’une douzaines de communes composant l’Aire urbaine de Besançon et satisfaisant à une condition d’ancienneté. « Le préfet a indiqué qu’étaient autorisés à stationner sur le pôle multimodal les taxis dont le temps trajet entre le lieu de stationnement habituel et la gare TGV était de 12 minutes maximum », avance l’avocat des taxis plaignants qui estime « que cette décision est une entrave à la liberté du commerce que rien ne justifie », s’étonnant « qu’un taxi de Bourgogne ne soit pas autorisé à stationner de droit en zone taxi, alors qu’il se trouve à moins de 10 minutes de la gare ». Difficile à démêler pour la justice quand on sait que l’Aire urbaine de Besançon regroupe près de 250 communes réparties entre trois départements et dont le nombre varie selon les sources d’informations consultées…
Les tribunaux n’ont pas fini de découvrir la complexité du service taxi et d’essayer d’arbitrer des situations où s’enchevêtrent des zones de compétences.
Un contexte de conflits délicat que le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale, permettant l’affirmation des métropoles, propose de résoudre à sa façon…

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